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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2100360_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Rolland et Jeffrey A représentés par Me Selini El-Hem, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 novembre 2019 par lequel le préfet de l'Isère a autorisé le transfert d'une licence IV sur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000917_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Par suite, la demande de M. d'Hem tendant à leur indemnisation doit être rejetée. 12.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2201594_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Par un courrier daté du 13 décembre 2021, Mme D a demandé à la commune de Hem de l'indemniser des préjudices qu'elle estime avoir subis résultant de son accident.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302066_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
), puis trois ans au 6ème échelon de ce groupe, où sa rémunération correspond alors au groupe hors échelle B (HEB).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100255_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
à l'est, le ruisseau des Augas, fossé partiellement busé qui rejoint l'Henx.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2104449_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Hem présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2109166_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
a implicitement rejeté leur demande de délivrance d'un certificat de non-opposition à la déclaration préalable DP 05929921V0067 déposée le 16 mars 2021 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Hem de leur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102890_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Hem ne sont pas fondés.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001736_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Hem ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2201233_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 juillet et 29 novembre 2022, la commune d'Hem conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601702_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A..., représenté par Me Zairi, demande au tribunal d’annuler la décision du 11 février 2026 par laquelle le préfet du Nord l’a assigné à résidence dans la commune de Hem et l’arrondissement de Lille, où
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203292_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Article 3 : L'expert avertira la maire de Hem Hardinval, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303507_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
C et Mme D du logement qu'ils occupent au sein du CADA géré par Coallia, chambre n° 120 au 181 rue faubourg de Hem à Amiens.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303516_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme B C, occupant la chambre n°1 du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) Coallia situé 181 rue du faubourg de Hem
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2226029_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
grade d’ingénieur cadre supérieur général de classe normale du corps des ingénieurs cadres supérieurs d’administrations parisiennes, ou, à défaut, qu’il ne le place pas à tout le moins à l’échelon « HEB
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404790_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme B, occupant le logement 217 du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) Coallia, situé 181 rue du faubourg de Hem
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404792_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
B du logement qu'il occupe au 181 rue du faubourg de Hem à Amiens relevant du CADA géré par Coallia. 6.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404793_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
B du logement qu'il occupe au 181 rue du faubourg de Hem à Amiens relevant du CADA géré par Coallia. 6.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303614_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai du centre d'hébergement des demandeurs d'asile Coallia, situé 181 rue du faubourg de Hem
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2406556_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Comme le fait valoir la métropole européenne dans ses écritures en défense que la requérante a reçues le 4 juillet 2025, la SAS Little Cécile, dont le siège social est situé dans la commune d’Hem, dispose
Source officiellePage 1 sur 451