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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2531620_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
administrative : 1°) principalement, d’annuler la décision du 21 octobre 2025 du préfet de police accordant le concours de la force publique pour l’expulsion des locaux occupés par la société Jade, rue de l’Elysée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2403752_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Elle soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que la SCI du 27 avenue des Champs Elysées ne justifie pas être propriétaire de la parcelle du n°27 avenue des Champs-Elysées ; - aucun des
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2111023_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Le 16 mars 2019, la boutique Eric Bompard situé 91, avenue des Champs-Elysées a fait l'objet de vols et dégradations à la suite desquels elle a dû fermer ses portes durant dix jours.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2015795_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
La société Zurich Insurance Public Limited Company a versé à la société Célio France, son assurée, qui exploite un magasin situé 146-150 avenue des Champs-Elysées, dans le 8ème arrondissement de Paris,
Source officielle1ère chambre
DTA_2300334_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Il résulte de ce qui précède que les conclusions aux fins de décharge présentées par la société Elite Tour Réunion doivent être rejetées.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2421262_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
2 862 euros pour 2021, 7 696 euros pour 2022 et 8 032 euros pour 2023, auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2021 à 2023 à raison d’un ensemble immobilier sis 114 avenue des Champs-Elysées
Source officielleJU3
DTA_2100601_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
la créance qui lui est réclamée n'est pas due car il n'est pas en possession de la tablette ; - le quantum de la créance n'est pas justifié : à supposer que la tablette ait conservé une valeur marchande
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2304585_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Considérant ce qui suit : La SARL MBGT 1, créée le 18 mai 2017, a pour objet l’activité de marchands de biens immobiliers.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2208421_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchand, - et les observations de Me Ottou, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème chambre
DTA_2407929_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Il produit enfin deux certificats de travail établis par les restaurants « So Beach » et « Elite Coffee », où il aurait travaillé de juin 2016 à février 2021 puis à compter du 1er février 2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_2502416_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., à Me Elise Bonnet et au préfet de la Vienne. Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l’audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2400288_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
rétroactif au 1er janvier 2017, la Société First Trading a absorbé par voie de transmission universelle de patrimoine la SA Diane de Provanchère, qui exerçait la profession de promoteur immobilier et marchand
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2300427_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Marchand, premier conseiller et Mme Renault, première conseillère, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2117574_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
-1 du code des relations entre le public et l'administration ; - il est entaché de l'incompétence de son auteur ; - l'article DG. 10, l'article DG. 11.2 en ce qu'il concerne l'avenue des Champs-Elysées
Source officielle3ème chambre
DTA_2402159_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
L’administration fait valoir, sans être contredite, que pour les sociétés facturières facturant une vente de marchandises telles que les société MK Bat et Bati Coach, aucun bon de livraison ou d’emport
Source officielle5ème chambre
DTA_2105132_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2021, M. et Mme A B B, représentés par Me Marchand, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 avril 2021 par laquelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200402_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
; / 2° Soit sur la quantité des choses livrées ou sur leur identité par la livraison d'une marchandise autre que la chose déterminée qui a fait l'objet du contrat ; / 3° Soit sur l'aptitude à l'emploi
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301122_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2023, le centre hospitalier Le Montaigu, représenté par la SELARL Casadebaig & Associés – Elige Pau, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2502702_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
notamment que l'ensemble immobilier et la parcelle louée ont pour destination d'être des espaces ouverts de convivialité, de loisirs et de repos, que le locataire doit avoir un domicile extérieur et ne pas élire
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2126512_20240208
8 février 2024
8 février 2024
accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) de Paris prévoit une largeur de 1,80 mètres ; - les articles DG. 10, DG.11.2 en ce qui concerne la place de la République et l'avenue des Champs-Elysées
Source officiellePage 1 sur 2