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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2419440_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par une décision du 5 novembre 2024, la mairesse de Carquefou a autorisé l'association Fibre Elite Running à utiliser les équipements sportifs du stade Moulin Boisseau et en particulier la piste d'athlétisme
Source officielle3ème chambre
DTA_2301885_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Il s'ensuit que la convocation du conseil municipal à l'effet d'élire un adjoint en remplacement de ceux dont la démission avait été acceptée était prématurée.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2313877_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Le 19 décembre 2022, en fin d'après d'après-midi, alors qu'elle circulait à vélo sur l'avenue des Champs Elysées dans le 8ème arrondissement de Paris, Mme A a été victime d'une chute sur la voie publique
Source officielle3ème chambre
DTA_2102214_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête de la SAS Elite Toys est rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301469_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
La société des mines de Saint-Elie a produit une pièce le 13 mars 2025 qui a été communiquée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301672_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A la suite d'une élection municipale complémentaire, le conseil municipal de la commune de Fresnes-sur-Apance, qui compte 151 habitants, a été convoqué pour le 30 juin 2023 en vue d'élire le premier
Source officielle6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2316249_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
sont reconnus par la loi, ainsi qu'à la délivrance d'un titre national d'identité, à l'inscription sur les listes électorales ou à l'aide juridictionnelle, les personnes sans domicile stable doivent élire
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2515269_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
D’autre part, s’il soutient travailler en tant qu’agent de service à temps plein depuis novembre 2022 dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée conclu avec la société Elior, les pièces produites
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2322603_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
, Eliott Prestige, Evendis, Be Driven, Book My Cab, First Class Limousine Service, ABC Mon Chauffeur, Travel Limousine Services (TLS), Exclusive Chauffeur, D.Team Passion, Business Van et Chauffeur d’Elite
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2201186_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Bel Air, Eliott Prestige, Evendis, Be Driven, Book My Cab, First Class Limousine Service, Abc Mon Chauffeur, Travel Limousine Services, Exclusive Chauffeur, D.Team Passion, Business Van, Chauffeur d'élite
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2102606_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
de l'action sociale et des familles prévoit que : " Pour prétendre au service des prestations sociales légales, règlementaires ou conventionnelles, () les personnes sans domicile stable doivent élire
Source officielle1ère chambre
DTA_2203116_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
S'ajoute une voie nommée rue Elise Baudou, désignée comme " voie partagée ", reliant la rue de Salaison à la rue Yvonne Le Trac. 15.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001968_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
à une UTN locale ne fait pas obstacle à l'urbanisation du secteur ; - le rapport de présentation n'a pas pris en compte le réchauffement climatique, en tenant compte de la création d'une nouvelle piste
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502493_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'Elio, âgé de quatre ans, évolue depuis quatre ans dans un cadre stable et bienveillant qui respecte son rythme et qu'une scolarisation
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2500252_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
titre des loyers 2023 et 2024 ; 3°) de réformer le tarif hébergement 2024 de l’EHPAD « Le Parc Fleuri », les dépenses autorisées devant être augmentées de 264 651 euros au titre de la prestation « Elior
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2523852_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Le 11 juin 2025, la société a adressé au même service des impôts des entreprises de Paris 8 Elysées, une demande de remboursement de CIR et de CII au titre de l’année 2023 pour un montant total de 176
Source officielle3ème chambre
DTA_2301749_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 16 septembre 2023, la préfète de l'Aube, représentée par la SCP Ancelet Elie Saudubray, conclut au rejet de la requête et au versement d'une somme de 1 000 euros
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200554_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Mme B D, ressortissante tunisienne née le 16 août 1981 à Oued Ellil (Tunisie), déclare avoir quitté la Tunisie en 2011 pour rejoindre la Suède, après avoir transité par la France.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2501619_20250206
6 février 2025
6 février 2025
de l'urgence : - il y a une urgence à suspendre la décision contestée qui fait obstacle à sa participation au championnat 2025 de Formule 4, alors qu'il présente des chances sérieuses de devenir pilote
Source officielle8ème Chambre
DTA_2506590_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
En outre, s’il justifie avoir travaillé à temps complet pour la SARL Pilote Elite en tant que mécanicien entre novembre 2020 et mai 2022 puis auprès de la société Mecanique B qui l’a embauché le 23 mai
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