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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13
DTA_2308602_20230622
22 juin 2023
Il résulte de l'instruction que le conseil municipal de Saint-Ellier-du-Maine a procédé, le 9 juin 2023, à l'élection de ses délégués et des suppléants de ceux-ci au collège appelé à élire les sénateurs
4ème chambre
DTA_2101889_20221115
15 novembre 2022
Il soutient que : - les propositions de rectification sont insuffisamment motivées ; - la cession des parts de la SCI Elysée à la SARL Eliz était connue de l'administration et lui est donc opposable
8ème chambre
DTA_2212605_20230630
30 juin 2023
C A, agissant au nom de l'enfant Elisée Mondésir Elonga A, représenté par Me Tchikaya, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'autorité
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515830_20260320
20 mars 2026
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Elisée 10 est rejetée.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202521_20220726
26 juillet 2022
tribunal : 1°) de suspendre la décision du Directeur Académique des services de l'Education Nationale du 15 juin 2022 refusant la demande d'autorisation d'instruction dans la famille pour l'enfant Elise
2 ème Chambre
DTA_2001239_20220718
18 juillet 2022
C D, père d'Elise D ; - 40 000 euros, à Mme E M, épouse D, mère d'Elise D ; - 20 000 euros à Mme I D, sœur d'Elise D ; - 15 000 euros à Mme H J veuve M, grand-mère maternelle d'Elise D ; - 15 000
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2223117_20230306
6 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2022, Mmes A D et Elise C, représentées par Me Coulaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner au ministère du travail,
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2102842_20231107
7 novembre 2023
C soient étendues au contradictoire de la société Elite DetB, ainsi qu'à ses mandataires judiciaires, la Selarl FHB et la Selarl Axyme, à la société SMA SA, en qualité d'assureur de la société Elite DetB
ORTA_2103547_20231107
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409926_20240722
22 juillet 2024
l'accès au code source de MonMaster.gouv.fr ", jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre au ministre de publier ou de lui communiquer, dans le délai de quinze
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401502_20260130
30 janvier 2026
En dépit de la demande de régularisation du 11 février 2025, mise à sa disposition par le biais de l’application Télérecours, la SARL Elite n’a pas, à l’expiration du délai de quinze jours imparti, régularisé
5ème Chambre
DTA_2303521_20240716
16 juillet 2024
Comme il a été dit, le requérant a noué, au début de l'année 2022, une relation avec une ressortissante française de quinze ans son aînée, Mme B, placée sous curatelle renforcée.
ORTA_2400381_20240222
22 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 15 février 2024, l'association Carrefour Elite déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2400775_20240216
16 février 2024
C D d'évacuer l'emplacement que son bateau " Elisa " occupe dans le port de Cassis, sous astreinte de 250,00 euros par jour de retard et dire qu'à défaut, il y sera procédé d'office aux frais et risques
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512135_20251222
22 décembre 2025
; 2°) de mettre à la charge la commune d'Eloise et la société TDF une somme de 3000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2400904_20240201
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2024, la société Elite Restaurant, représentée par la Sarl RD avocat (Me Dandan), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
2ème Chambre
DTA_2107744_20231122
22 novembre 2023
A, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai.
10ème chambre
DTA_2207024_20231106
6 novembre 2023
En ce qui concerne les refus de visa opposés à Elie B : 9. D'une part, il est constant qu'Elie B est le fils de Mme B et le petit-fils de Mme E G, réfugiée statutaire.
DTA_2405462_20240807
7 août 2024
A et de la société Elite France sécurité privée. Article 2 : L'Etat versera à M. A une somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2428094_20250311
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 21 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Elise MOMMESSIN, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mai 2024 de la commission
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