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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2311576_20250418
18 avril 2025
B A, représenté par Me Emilie Dewaele, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 août 2023 par laquelle le préfet du Nord a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
ORTA_2404073_20250418
B A, représenté par Me Emilie Dewaele, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet du Nord née le 20 avril 2023 du silence gardé sur sa demande tendant à la délivrance d'un titre
ORTA_2400674_20250127
27 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Emilie Dewaele, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet du Nord portant
ORTA_2502736_20251024
24 octobre 2025
A..., représentée par Me Emilie Dewaele, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet née le 27 août 2024 du
ORTA_2306355_20250418
A B, représenté par Me Emilie Dewaele, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet du Nord sur la demande qu'il lui a adressée le 3 janvier
ORTA_2502729_20250901
1 septembre 2025
B A, représenté par Me Emilie Dewaele, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite née le 11 septembre 2024 par laquelle le préfet
ORTA_2307261_20250625
25 juin 2025
B A, représenté par Me Emilie Dewaele, demande au tribunal : 1°) d'annuler d'arrêté du 11 mai 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
ORTA_2404072_20250127
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2024, Mme B, représentée par Me Emilie Dewaele, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet du Nord du 31 janvier 2024
ORTA_2404529_20260417
17 avril 2026
B..., représentée par Me Emilie Dewaele, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 avril 2024 par lequel le préfet du Nord l’a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
ORTA_2410570_20241107
7 novembre 2024
D, représenté par Me Emilie Dewaele, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 11 mai 2024
ORTA_2408792_20240823
23 août 2024
A B, représenté par Me Emilie Dewaele, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet du Nord, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de lui
ORTA_2308020_20251029
29 octobre 2025
A..., représenté par Me Emilie Dewaele, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du préfet du Nord née le 11 août 2023 du silence gardé sur sa demande tendant à la délivrance
ORTA_2408303_20250320
20 mars 2025
A B, représenté par Me Emilie Dewaele, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet du Nord portant refus de renouvellement de son titre de séjour mention " salarié " ; 2°) d'enjoindre
DTA_2604194_20260429
29 avril 2026
A..., représenté par Me Emilie Dewaele, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision implicite
8ème chambre
DTA_2107285_20231222
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2021, Mme A B, représentée par Me Emilie Dewaele, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juin 2021 par laquelle
ORTA_2208020_20240412
12 avril 2024
Article 2 : L'État versera à Me Dewaele, avocat de M.
DTA_2209583_20231222
B A, représenté par Me Emilie Dewaele, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 4 août 2022 par lesquelles le préfet du Pas-de-Calais a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à
ORTA_2307265_20250122
22 janvier 2025
Article 2 : L'Etat versera à Me Dewaele la somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sous réserve que Me Dewaele renonce à
ORTA_2301743_20250131
31 janvier 2025
Article 2 : L'Etat versera à Me Dewaele, avocate de M.
ORTA_2409273_20250929
29 septembre 2025
de celui-ci le versement à Me Dewaele d’une somme de 800 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
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