Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat M. FAY
DTA_2204011_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
C B, représenté par Me Émilie Bender, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * d'annuler de la décision en date du 3 février 2022 par laquelle la commission de médiation du département des
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205201_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
B A, représenté par Me Emilie Bender, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300148_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2023, Mme C B, représentée par Me Emilie Bender, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401443_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A C B, représenté par Me Emilie Bender, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205927_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2022 à 20 H 36, Mme B A, représentée par Me Emilie Bender, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L
Source officielle8ème chambre
DTA_2209671_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B A, représenté par Me Emilie Bender, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 14 novembre 2022 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande d'autorisation de séjour au titre de la protection
Source officielleVice-président CORNELOUP
DTA_2300772_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2023, la société Va Bene Immobilier forme opposition à la contrainte émise le 28 décembre 2022 par la caisse d'allocations familiales
Source officielle4ème chambre
DTA_2026647_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A B, représenté par Me Emilie Marcon, a présenté des observations enregistrées le 17 octobre 2022 et communiquées aux parties. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2302929_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
La requête de la société Emil Frey France a, en l’espèce, été présentée au moyen de l’application « Télérecours ».
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2302931_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
La requête de la société Emil Frey France a, en l’espèce, été présentée au moyen de l’application « Télérecours ».
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303152_20230801
1 août 2023
1 août 2023
- l'urgence est établie, dès lors que cette occupation illicite engendre un risque sanitaire caractérisé notamment par la présence d'animaux en liberté, ainsi que par la quantité de déchets ménagers émise
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406932_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
A B demande au tribunal d'annuler la facture valant titre exécutoire émise le 12 septembre 2024 à son encontre par le syndicat mixte des déchets de la Dordogne (SMD3) en vue de recouvrer une somme de 203,19
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300240_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
novembre 2024, la société PDS Events, représentée par Me Heymans, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la mise en demeure valant commandement de payer n°7561880234 émise
Source officielle4ème chambre
DTA_2001957_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Le preneur doit conserver copie de cette attestation, ainsi que les factures ou notes émises par les entreprises ayant réalisé des travaux jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant la réalisation
Source officielle3ème chambre
DTA_2108720_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
L'administration a relevé que ces métaux avaient été acheminés au moyen notamment d'un camion porte benne bleu immatriculé en Allemagne sous le numéro " SB-K-247 ", dont la présence a par ailleurs été
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005602_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
En ce qui concerne les pénalités dues au titre de l'absence de fourniture de bennes : 21.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206588_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par suite, et en l’absence de toute réserve émise lors des livraisons des 30 octobre et 22 novembre 2018 ainsi que le prévoient les stipulations précitées de l’article 8.1 du CCTP, la collectivité n’est
Source officielle3ème chambre
DTA_2101654_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
l'article 2224 du code civil ; - dès lors que les hospices civils de Beaune n'ont formulé aucune réserve concernant la contamination à l'amiante du site et qu'ils ont réglé l'intégralité des factures émises
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302111_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
techniques contenues dans les arrêtés de permis de construire sont illégales et de nature à remettre en cause leur légalité, précisant que ces prescriptions se bornent à un renvoi aux prescriptions émises
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2500071_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
utile pour apprécier les préjudices résultant de cet accident ; elle a dû faire face à des dépenses importantes pour financer les travaux d’aménagement de son logement et s’acquitter des factures émises
Source officiellePage 1 sur 3