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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2601457_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Silvestre-Toussaint-Fortesa, juge des référés ; - et les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403562_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
d'ordonner la suspension de l'arrêté du 18 juin 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prononcé la fermeture administrative de l'établissement à l'enseigne " CR Alimentation " sis à Nice 44 rue Emile
Source officielle4ème chambre
DTA_2200023_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
A l'issue des vacances de la Toussaint, l'enfant a intégré une école située à Dreux. Le 2 décembre 2021, la commune de Villemeux-sur-Eure a émis à l'encontre de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2602334_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
être regardé comme demandant juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de prononcer la suspension de la saisie administrative à tiers détenteur émise
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2104182_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A B demande au tribunal d'annuler le titre de recette émis le 31 décembre 2020 en vue du recouvrement de la facture n°07082020 émise le 31 août 2020 par la Régie de l'eau et de l'assainissement de la commune
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403696_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A... forme opposition à la contrainte émise le 18 juin 2024 par le directeur régional de France Travail Provence-Alpes-Côte d’Azur en vue du recouvrement d’un trop perçu de rémunération d’allocations de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304882_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B... demande au Tribunal d’annuler l’opposition à contrainte émise par France Travail en date du 15 septembre 2023 pour un recouvrement d’indu de 3 400,26 euros d’allocations de formation Pôle Emploi.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2202593_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mai et 4 juin 2022, Mme B A doit être regardée comme formant devant le tribunal une opposition à la contrainte émise
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402717_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A B , représenté par Lysistrata Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la contrainte émise par la Caisse de mutualité sociale agricole Berry-Touraine pour le recouvrement d'un indu de prime d'activité
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2603186_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B... demande au tribunal d’annuler les factures du 6 octobre 2026 et 15 avril 2026 émises par la communauté de la Riviera française pour des montants respectifs de 180,98 euros et de 167,64 euros au titre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503844_20250807
7 août 2025
7 août 2025
A B demande au tribunal d'annuler la contrainte émise par France Travail le 24 juin 2025 en raison d'un trop-perçu de l'allocation de retour à l'emploi, à hauteur de la somme de 6456,02 euros.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300691_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
A forme opposition à la contrainte émise à son encontre le 31 janvier 2023 par la caisse de mutualité sociale agricole Berry-Touraine en vue du recouvrement d'un indu de prime d'activité d'un montant initial
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400444_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2504130_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal le 23 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Bracco, demande au tribunal, principalement, d'annuler la contrainte émise
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2600385_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B... doit être regardé comme formant opposition à la contrainte émise à son encontre le 7 janvier 2026 par le directeur régional de France Travail Provence Alpes-Côte d’Azur pour le recouvrement d’un indu
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2506109_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2405687_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B A saisit le Tribunal d'une contestation d'une facture d'eau d'un montant de 218 euros qui aurait été émise par la société " So' Eau ", laquelle assure la distribution de l'eau potable, notamment, sur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206562_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2022, Mme C D demande au tribunal d'annuler la facture émise le 7 novembre 2022 par la Région Bretagne pour les frais de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2308727_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Toutain, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2202078_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A B saisit le tribunal suite à la facture d'un montant de 135,51 euros émise par la métropole Nice Côte d'Azur au titre d'un dépôt sauvage de déchets sur la voie publique.
Source officiellePage 1 sur 6