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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2103248_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 30 mai 2022, la SARL Le Mau Pas, représentée par Me Philippe Maria, déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.
Source officielle10ème chambre
DTA_2206680_20230210
10 février 2023
10 février 2023
E B et Mme D A, agissant en leur qualité de représentants légaux de l'enfant Kassi Aurélie Emmanuella B, représentés par Me Foks, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 4
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002560_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de Mme Katarynezuk, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe 30 janvier 2023.
Source officielle8ème chambre
DTA_2209982_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
G I, agissant en son nom et en qualité de représentant légal d'Emmanuel Parfait D, de Fernanda Judicael E et de Blanche Noémie I, représenté A Me Messaoud, demande au tribunal, dans le dernier état de
Source officielle9ème chambre
DTA_2317118_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Les actes de pris en transcription de ces jugements sont produits, ainsi que les copies intégrales des actes de naissance établis en 2020, mentionnant en marge leur annulation.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101830_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
discriminants et ciblés sur le physique ", par l'usage de propos " dénigrants ", ainsi que par l'exécution de gestes brutaux et de contrainte physique destinés à provoquer leur endormissement ou les obliger à manger
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103131_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
la proposition de rectification n'est pas suffisamment motivée ; - les reventes de véhicules d'occasion effectuées dans le cadre de son activité relevaient de la taxe sur la valeur ajoutée sur la marge
Source officielle1ère chambre
DTA_2003398_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
De plus, le directeur de greffe du TJ de Bourges, aux termes d'un rapport du 5 juin 2020, convient également que ce déficit de connaissances techniques est compensable du fait d'une " marge de progression
Source officielle1ère chambre
DTA_2202634_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
développe une maladie de la peau, le molluscum contagiosum, lorsqu'elle se trouve en milieu scolaire uniquement, qu'elle manifeste également une appréhension et des angoisses, et qu'elle est sujette à des maux
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107975_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
registres sont " clos et arrêtés par l'officier de l'état civil, à la fin de chaque année ", fait obstacle à ce que le jugement supplétif, lequel tient lieu d'acte de naissance, soit " transcrit en marge
Source officielle2ème chambre
DTA_2200810_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
déductibilité de la TVA générée par les frais exposés pour acquérir des droits à construire auprès de la SCI Charley doit être admise ; - les factures émises par les entreprises LBD menuiseries, Emmanuelli
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106489_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Emmanuelli, président, Mme Raison, première conseillère, M. Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés par Mme Katarynezuk, greffière.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100175_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
d'égalité entre les candidats ; - la société Vert Marine ne peut solliciter une somme supérieure à 147 110 euros au titre de son préjudice en ce que cette somme reflète l'indemnisation de la perte de marge
Source officielle1ère chambre
DTA_2100174_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
d'égalité entre les candidats ; - la société Vert Marine ne peut solliciter une somme supérieure à 147 110 euros au titre de son préjudice en ce que cette somme reflète l'indemnisation de la perte de marge
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403196_20240827
27 août 2024
27 août 2024
pas allotir un marché, il appartient au juge du référé précontractuel de déterminer si l'analyse à laquelle le pouvoir adjudicateur a procédé et les justifications qu'il fournit sont, eu égard à la marge
Source officielle4ème Chambre
DTA_1902215_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Paoute, des quartiers des Roumiguières, de Magnagnosc, de la Madeleine, de Saint-Antoine et de Saint-Jacques, au classement en zone UJb du secteur des Marronniers et au classement en zone U du secteur Emmanuel
Source officielle1ère chambre
DTA_2001976_20230207
7 février 2023
7 février 2023
règles de la commande publique, dès lors qu'il modifie dans une proportion importante la nature des prestations ; une mise au point ne doit jamais être qu'une modification technique et/ou financière à la marge
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001835_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
et une salle jumelée faisant office de bureau ; une avec penderie et salle de bain -, une grande salle de lecture avec un accès au balcon, un grand salon avec un accès au balcon, une grande salle à manger
Source officielle