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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2501388_20250225
25 février 2025
25 février 2025
le pays d'éloignement à la suite du jugement du tribunal correctionnel de Pontoise du 11 juillet 2022 le condamnant à huit mois d'emprisonnement et à une peine d'interdiction de territoire français durant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002184_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de M. Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303528_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielle9ème chambre
DTA_2215154_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
B C, né le 29 octobre 1959, a travaillé en qualité d'enseignant contractuel au sein de l'académie de Nantes durant l'année scolaire 2019-2020, avant de démissionner de ces fonctions le 15 septembre 2020
Source officielle9ème chambre
DTA_2208082_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Toutefois, il est constant que Pôle emploi n'a pas tenu compte de la période durant laquelle l'aménagement de peine dont a bénéficié M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2317356_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Dès lors, Mme B ne peut être regardée comme justifiant des ressources nécessaires pour couvrir les frais de toute nature durant son séjour en France.
Source officielle10ème chambre
DTA_2206680_20230210
10 février 2023
10 février 2023
E B et Mme D A, agissant en leur qualité de représentants légaux de l'enfant Kassi Aurélie Emmanuella B, représentés par Me Foks, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 4
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103003_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de M. Cremieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201407_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
L'entreprise Emmanuelle Boutique, dont Mme A est la représentante légale, exerce une activité de prêt-à-porter.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305857_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
B se borne à faire valoir, dans le délai de recours contentieux, qu'il n'a pas eu d'activité en alternance durant les mois de septembre et octobre.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001951_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Emmanuelli, président, - Mme Raison, première conseillère, - Mme Bergantz, conseillère, assistés de Mme Katarynezuk, greffière.
Source officielle8ème chambre
DTA_2306131_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023,Bmine A, représenté par Me Emmanuelle Lequien, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 31 mai 2023 par lesquelles
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203935_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
risque de licenciement qui en découle ; - la condition d'utilité est satisfaite dès lors que la délivrance du document en cause constitue le seul moyen pour qu'elle puisse continuer à travailler durant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501202_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
C, sous-préfet du Dunkerque, à l'effet de signer la décision litigieuse durant ses périodes de permanence assurées par les membres du corps préfectoral dans le département du Nord.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300890_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Emmanuel Sadoux, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2105211_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
tribunal d'annuler la décision en date du 21 juin 2021 portant retrait par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) de la subvention allouée pour effectuer des travaux sur un bien situé 4 Defici RM 19 à Duranus
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302965_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
incompatible avec la sécurité des personnes prises en charge ; au surplus, cette erreur a été commise alors qu'elle avait subi beaucoup de pressions psychologiques et des situations d'humiliations durant
Source officielle9ème chambre
DTA_2203027_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Durant cette même période, Mme B a adressé à Pôle emploi des déclarations de situations mensuelles faisant, hormis pour le mois de juillet 2020, systématiquement état de ce qu'elle était sans activité
Source officielle9ème chambre
DTA_2318708_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Emmanuel Bernard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2025.
Source officielle6ème chambre
DTA_2103528_20250225
25 février 2025
25 février 2025
B mentionne, après avoir présenté de façon détaillée les termes de l'opération menée entre la société civile immobilière (SCI) Chery-Emmanuel, dont le requérant est l'un des associés, Mme C, la société
Source officiellePage 1 sur 11