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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205407_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Teppe Benoît, Lagarde Stéphane, Dubarry Eric, Litaise Emmanuel, Sciabbarrasi Pascal, Mmes D..., Marie-Jo Krempp Josée, Walthert-Selosse, Rambeaud Béatrice, Boussemart Sophie Catherine et M. et Mme B...
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_1903168_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
l'Oise, représentée par Me Bacquet-Brehant, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la société Bouvet Magne Picardie, la SA Ditter, la SA Monsegu, la société SAS entreprise Delaforge Emmanuel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300031_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A B, représenté par Me Lagardère, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 7 novembre 2022 par laquelle le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003619_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Puyvert et de la SCI EMMAEL présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201695_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Mme C produit des procès-verbaux de constat d'huissier des 10 mars et 13 mai 2022 qui relèvent que la sortie des élèves de l'école Emmanuel d'Alzon se fait à proximité du 4, rue des Jardins et que la largeur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201759_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Cependant, il ressort des pièces du dossier que la sortie du bâtiment projeté ne donnera pas directement sur la sortie des élèves de l'école Emmanuel d'Alzon.
Source officielleétrangers JU
DTA_2500764_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
L'arrêté attaqué a été signé par Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, qui a reçu délégation du préfet de ce département à l'effet de signer tous actes et décisions
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302417_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
A, - les observations de Me Laborde Apelle, substituant Me Marques-Melchy, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2004246_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
La maîtrise d'œuvre a été confiée à un groupement solidaire constitué par la société Caraty Poupart Lafarge, la société Soja Ingénierie, la société Sebat, ainsi que la société Octant Architecture, mandataire
Source officielle