CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300623_20230913
13 septembre 2023
D E et Mme A B, représentés par Me Eric Boucher, avocat de la Selarl Lex Publica, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er décembre 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Rennes
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2509171_20250929
29 septembre 2025
B... est domicilié à Marseille dans le département des Bouches-du-Rhône. Dans ces conditions, la requête relève de la compétence du tribunal administratif de Marseille.
ORTA_2506790_20250804
4 août 2025
A est domicilié chez son frère au 130 chemin des Bourely à Marseille dans le département des Bouches-du-Rhône.
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2303139_20241121
21 novembre 2024
Il résulte de l'instruction que la caisse des allocations familiales des Bouches-du-Rhône a procédé à plusieurs appels de pièces, dont un le 30 mars 2022 afin d'obtenir la copie des relevés de comptes
6ème Chambre
DTA_2210581_20251016
16 octobre 2025
Par un courriel du 19 octobre 2020, le service a demandé à la société de produire une copie de la lettre d’option à l’impôt sur le revenu.
10eme Chambre
DTA_2201348_20250520
20 mai 2025
Par courrier du 2 novembre 2021, le requérant a formé un recours hiérarchique auprès du préfet des Bouches-du-Rhône.
8ème chambre
DTA_2206540_20221128
28 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.
DTA_2209983_20230306
6 mars 2023
A C représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter
4ème chambre
DTA_2203452_20231130
30 novembre 2023
Il fait notamment état de ce que Mme A avait une jambe complètement enfoncée dans la bouche d'égout alors qu'elle tenait toujours son vélo à la main.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204872_20220922
22 septembre 2022
2°) de suspendre l'exécution, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la mesure d'éloignement prise en application de l'arrêté du 1er octobre 2021 du préfet des Bouches-du-Rhône
1ère Chambre
DTA_2300137_20231123
23 novembre 2023
Le barrage érigé devant le restaurant-snack de Mme B et Mme F a été incendié au cours de la nuit par des émeutiers.
5ème Chambre
DTA_2205835_20250410
10 avril 2025
V pour le préfet des Bouches-du-Rhône. Considérant ce qui suit : 1.
7ème chambre
DTA_2110949_20230509
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2021, M. et Mme A C, représentés par Me Di Russo, demandent au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
DTA_2008809_20230928
28 septembre 2023
Toutefois, d'une part, ainsi qu'il a été indiqué, les requérants ne sont pas fondés à rechercher la responsabilité du département des Bouches-du-Rhône.
DTA_2200385_20240206
6 février 2024
La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hautes-Alpes, pour le compte de la CPAM des Bouches-du-Rhône, qui n'a pas produit de mémoire.
DTA_2108907_20240515
15 mai 2024
La commune de Cuges-les-Pins a érigé un mur au-dessus de la clôture séparant les deux terrains et a avancé l'heure de fermeture de l'aire de 20 heures à 19 heures.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304427_20260129
29 janvier 2026
La requête a été communiquée à la société BET ETE 45, à la société ERCC, à la compagnie SMABTP et à la compagnie Lloyd’s France qui n’ont pas produit de mémoire.
DTA_2101539_20240328
28 mars 2024
Eric Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2200716_20231123
complémentaires, enregistrés les 15 juin 2023, 13 septembre 2023 et 19 octobre 2023, la SA La Compagnie GFA Caraïbes, représentée par la Selarl Horus Avocats, agissant par l'intermédiaire de Me Le Boulch
DTA_2200717_20231123
Page 1 sur 2