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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7éme chambre
DTA_2203553_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2023, l'association Croix-Rouge française, représentée par Me Eric Baron conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A la somme
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403339_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
D E C I D E : Article 1er : La demande d'autorisation de plaider de Mesdames Fustier, Lindauer, Galibert, Loiseau, Begue, Tahou, Trevisan, Bennassar, Ducellier, Charrier, Blandel, Laumuno, Baron, A,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400274_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
E A, représenté par Me Baron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet en date du 12 mai 2024 par laquelle la Polynésie française a refusé d'exercer les poursuites contre l'occupation
Source officielle4ème chambre
DTA_2205557_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
A B, représenté par Me Raynaud-Bardon demande au tribunal d'annuler la décision en date du 18 août 2022 par laquelle le préfet de l'Hérault a retiré sa carte de séjour pluriannuelle.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002426_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La SCI Bardon est propriétaire d'une parcelle, cadastrée AH 352, située sur le territoire de la commune de Damvix, dans le département de la Vendée.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201740_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il soutient que la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation car l'installation combinée d'un chauffe-eau thermodynamique en package avec un ballon-solaire constituaient deux installations
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500306_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
D..., représenté par Me Baron, demande au tribunal : - de surseoir à statuer dans l’attente de la décision relative à la demande d’autorisation d’occupation du domaine public déposée par lui et enregistrée
Source officielle4ème chambre
DTA_2204777_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
dont les conditions sont prévues par le décret susvisé du 14 janvier 2020, pour procéder à l'installation de panneaux photovoltaïques comprenant une partie thermique ainsi qu'un chauffe-eau solaire et ballon
Source officielle4ème chambre
DTA_2203935_20240222
22 février 2024
22 février 2024
relations entre le public et l'administration ; - la décision est irrégulière car le système d'énergie solaire thermique mis en place permet d'assurer le chauffage des locaux et est également relié à son ballon
Source officielle4ème chambre
DTA_2205376_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A comporte des aménagements, notamment une terrasse avec auvent, un climatiseur, un ballon d'eau chaude et des branchements, contraires aux prescriptions de l'article 14 du règlement intérieur précité.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600055_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2026, la SARL Giusti Eric Versini Antoine et la SARL Menomeno Piu, représentées par Me Recchi, déclarent ne pas s’opposer à la mesure d’expertise sollicitée
Source officielle4ème chambre
DTA_2106526_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Alors qu'il allait ramasser son ballon à proximité du terrain sur lequel il jouait, un haltère, reposant initialement sur un banc de musculation, est tombé sur sa main.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100309_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
territoriales ; - le maire s'est abstenu de faire respecter les dispositions du règlement intérieur des jardins familiaux, notamment l'interdiction de faire des feux ou des barbecues ou des jeux de ballon
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206578_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2022, la commune de Valenciennes, représentée par le cabinet Bardon et De Faÿ, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303743_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
notamment celles du cahier des clauses techniques particulières (" CCTP "), qui sont nécessairement obligatoires et justifient l'irrégularité d'une offre qui ne les respectent pas, ne peuvent être érigées
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303744_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
notamment celles du cahier des clauses techniques particulières (" CCTP "), qui sont nécessairement obligatoires et justifient l'irrégularité d'une offre qui ne les respectent pas, ne peuvent être érigées
Source officielle4ème chambre
DTA_2026224_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Lauranson, rapporteur public ; - les observations de Me Baron, représentant l'association Générations Futures ; - les observations de Me Le Gall représentant l'Agence nationale de sécurité sanitaire
Source officielle4ème chambre
DTA_2026225_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Lauranson, rapporteur public ; - les observations de Me Baron, représentant l'association Générations Futures ; - les observations de Me Le Gall représentant l'Agence nationale de sécurité sanitaire
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503698_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Eric Souteyrand, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2212136_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
dispositions de l'article L. 151-16 du code de l'urbanisme, et est entaché d'erreur manifeste d'appréciation, dès lors que le règlement du PLUi n'indique pas quelles destinations les constructions érigées
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