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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2005972_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
que rarement le chemin soutenu par le mur effondré.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203016_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2022, l'association de défense des cirques de famille et le cirque Muller demandent au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304250_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
de clôture est prévu en teinte G20 quand la façade est en teinte G00 et il n'est pas prévu de couvertine sur le mur de clôture.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501517_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Jean Vergez, Patrick Chaud, Patrick Dauvergne et Eric Espeche, et de proposer les mesures nécessaires pour mettre fin au danger s'il le constate.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2109513_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
De Mulder), à la société Frédéric Blanc-MJO (mandataire judiciaire de la société Lelièvre Construction Mancelles) et à la société SLEMJ (mandataire judiciaire de la société Lelièvre Constructions Mancelles
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500527_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
érigé.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500526_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Ils soutiennent que : - la condition d’urgence est satisfaite : d’une part, les arrêtés attaqués les mettent en demeure de procéder à la démolition du mur qu’ils ont érigé, d’autre part, ces arrêtés sont
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002292_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
commune de Val d'Isère et la SAS Erim au versement d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002657_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
que la construction ayant fait l'objet d'une destruction en 2019 avait consisté à ériger un mur de clôture éloigné de la restanque matérialisée sur le plan joint à la première déclaration préalable, de
Source officielle2ème chambre
DTA_2203216_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
murs bahut de 60 cm moyen maximum sont autorisées. / Les murs bahuts sont enduits sauf s'ils sont en pierre ou bloc de parement.() / Les murs bahut respectent le coloris de la façade de la construction
Source officielle4ème chambre
DTA_2402154_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
C..., propriétaire d’un immeuble situé sur la parcelle cadastrée section AB n°363, a subi des désordres à la suite de l’effondrement du mur de soutènement situé en contrebas de sa parcelle, mur dont il
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109938_20250217
17 février 2025
17 février 2025
un mur de béton afin d'empêcher l'effondrement des terres remblayées, a une incidence sur l'écoulement des eaux pluviales qui ne peuvent plus s'évacuer en bordure du terrain de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200626_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A B, représenté par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Gignac à procéder à la reprise des désordres aux frais de la commune consistant en une reprise intégrale du mur jusqu'à
Source officielle4ème chambre
DTA_2025474_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
et créé un bossage sur une partie du mur. 3.
Source officielle8ème chambre
DTA_1604568_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Ultérieurement, des désordres ont été constatés au niveau du sol et sur les murs du fait d'un affaissement du gymnase.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203133_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Le projet prévoit de conserver bon nombre de murs du bâtiment existants, érigés en limite séparative et en partie arasée haute de ces murs, le bâtiment marque un recul conforme à la règle H/2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100393_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
du terrain les rendent nécessaires pour ériger une clôture, il est autorisé d'ériger des murs de soutènement.
Source officielle9ème chambre
DTA_2405511_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Eric Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2009230_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
S'il ressort du même rapport que le talus situé en amont n'était plus soutenu par le mur poids faisant office de mur de soutènement et que les terres appuyées à l'arrière du mur ont engagé sa stabilité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302028_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A, que celles-ci portent toutes sur le même mur, érigé en limite séparative de sa propriété et de celle de la société requérante.
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