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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2222935_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la société Eric Delattre a son siège social au 57 rue Chaptal à Levallois-Perret ( 92300) où elle a également déclaré exercer son activité.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2412957_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2024, Mme B C, représentée par Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2204929 du 19 novembre 2024 par
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2412958_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2024, Mme C D, représentée par Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2204929 du 19 novembre 2024 par
Source officielle4ème chambre
DTA_2102200_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
B, représenté par Me Pelletier, indique au tribunal se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102720_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Le 9 septembre 2017, Mme A, résidente de la commune de Peret, a chuté sur la voie publique.
Source officielle4ème chambre
DTA_2407343_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Pierre Fontana, Pascal Nicolas et Mmes A B, Françoise Pelet-Fouché, conseillers municipaux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 25 novembre 2024 autorisant le maire de la commune
Source officielle4ème chambre
DTA_2105488_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par ailleurs, cette annexe indique pour chaque parcelle les travaux projetés, par fouilles pelle ou pénétromètres, la voie d'accès à emprunter et la surface maximale susceptible d'être occupée. 6.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300632_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
La facturation P3GE n’est pas concernée par le taux de pénétration. Un quart du montant des prestations P3GE chiffrées annuellement sera facturé sur les trois premiers trimestres.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300355_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
La facturation P3GE n’est pas concernée par le taux de pénétration. Un quart du montant des prestations P3GE chiffrées annuellement sera facturé sur les trois premiers trimestres.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2006139_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Elles sont érigées en fonction du besoin de protection déterminé B le ministre compétent. La zone protégée est définie à l'article 413-7 du code pénal.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2102632_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Elles sont érigées en fonction du besoin de protection déterminé D le ministre compétent. La zone protégée est définie à l'article 413-7 du code pénal.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400254_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Il résulte des pièces versées aux débats, particulièrement du constat d'huissier précité établi le 24 janvier 2024, qu'un mur de " protection () non récent " est érigé sur une partie de la berge longeant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008809_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A cet égard, l'expert relève que le curage effectué par l'ASA en mars 2019 a été effectué au moyen d'une pelle mécanique, cette technique ayant détruit la végétation et les racines sur la berge constituant
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507971_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
preuve exigés par le règlement de consultation et le code de la commande publique, notamment sur la prise en compte des capacités de ses sous-traitants, avant de lui attribuer le marché ; - la commune a érigé
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_1901673_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
L'expert relève comme facteurs définitifs d'instabilité du mur de clôture érigé, " la poussée des terres sous consolidées, la superposition de la fondation superficielle dans le triangle haut de la ligne
Source officielle