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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2222935_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la société Eric Delattre a son siège social au 57 rue Chaptal à Levallois-Perret ( 92300) où elle a également déclaré exercer son activité.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902713_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Clen, rapporteur public ; - et les observations de Me Vogels, représentant la société Holding Eric E. Considérant ce qui suit : 1. La SELARL Holding Eric E, gérée et administrée par M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2005972_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
et, d'autre part, la viabilité du chemin sur la parcelle cadastrée A 506 qui permet à la commune d'accéder au surpresseur du château d'eau.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100352_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Eric A, compagnon de Mme F E et père de M. B A, Mme D A et M. C A, était inhumé depuis le 14 avril 1988 dans une concession du cimetière de Lanton, référencée n° 134 bis.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101061_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 3 avril 2023, la société Eric déclare maintenir sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102720_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Le 9 septembre 2017, Mme A, résidente de la commune de Peret, a chuté sur la voie publique.
Source officielle10ème chambre
DTA_2402555_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
B F D, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal d'Eric Ntambwe F, ainsi que M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403928_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements. 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301754_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Eric et Laurent A... la somme globale de 1 300 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300588_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2023, la société Erim et Mme C...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2108143_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Val d’Isère a délivré un permis de construire à la SAS Erim
Source officielle9ème chambre
DTA_2319327_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Jean-Eric Geffray, premier conseiller, Mme Françoise Guillemin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2025.
Source officielle4ème chambre
DTA_2403968_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Par ailleurs, une seconde délibération du 30 mai 2024 du conseil municipal de la commune d’Argelès-sur-Mer a érigé en service public le transport par petits trains.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100251_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Adrien Cardonna et Guilhem Molles ; - aucun élément ne permet de démontrer que MM.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2404743_20250826
26 août 2025
26 août 2025
D'autre part, l'article R. 612-5-1 du même code prévoit que : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2100730_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 mars 2021 et 4 mars 2022, la société Matmut, représentée par Me Jean-Eric Callon, subrogée dans les droits de Mme B A, demande
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2410865_20250826
26 août 2025
26 août 2025
D'autre part, l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative prévoit que : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président
Source officielle6ème Chambre
DTA_2210581_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Steil, président et associé unique de la SASU Fidinnov Audit, détient également le cabinet de commissariat aux comptes Erik Steil Fidinnov Audit.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2104074_20240202
2 février 2024
2 février 2024
B A, représenté par Me Eric Demun, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2412865_20250826
26 août 2025
26 août 2025
D'autre part, l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative prévoit que : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président
Source officiellePage 1 sur 32
PERRET DU CRAY, Eric Marie Henri
05/07/2016
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LES ASSUREURS CONSEILS DE L'ENTREPRISE-A. C. E., PERRET DU CRAY ERIC MARIE, Henri
- Acte ssp enregistré le 10/05/2016 bordereau n°2016/1 090 Case n°24 Ext 3677. Adresse du vendeur : 15 rue Guiglia 06000 Nice - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
19/06/2016
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