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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2201999_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
d'une autorisation de mise sur le marché en Espagne et dont le titulaire est la SLU BASF Espagnola en se prévalant du fait que cette préparation est identique au produit de référence " Basagran SG " qui
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500668_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
, et enfin que Mme C avait demandé un visa pour l'Espagne.
Source officielle10ème chambre
DTA_1910045_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
L'administration fiscale espagnole certifie, qu'à sa connaissance, les indications portées par la déclarante sont exactes, que l'intéressée est imposée en Espagne et a la qualité de résidente au sens de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503837_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne la décision de remise aux autorités espagnoles : Aux termes de l’article 5 de l’accord entre la République française et le Royaume d’
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2216091_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Il soutient qu'en cas d'exécution de l'arrêté contesté, les autorités espagnoles le renverront au Bangladesh, où il est menacé et qu'il n'a pas demandé l'asile en Espagne.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302278_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
la convention fiscale signée entre la France et l'Espagne, il convenait d'appliquer un crédit d'impôt égal à l'impôt espagnol sur les rémunérations perçues en Espagne, en tant que personnel navigant.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306808_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
le territoire espagnol édictée à son encontre en application d'une procédure de retour simplifiée pour laquelle l'Espagne a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme et qui ne peut être
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204149_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
de Mauritanie, il est entré en France sans passer par l'Espagne et n'a jamais fait l'usage d'un visa délivré par les autorités espagnoles : l'Etat français en application de l'article 13 du règlement
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2412851_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
et ne parle pas espagnol ; - elle a subi des tentatives de viol en Espagne ; - elle souhaite rester en France où elle a vécu six mois.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309125_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Il indique enfin qu'il n'a sollicité aucun renseignement auprès des autorités espagnoles pour déposer une demande d'asile dès lors qu'il ne parle pas espagnol. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2209749_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
; - il n'est pas entré en Espagne ni n'a déposé de demande d'asile dans ce pays ; - il risque de ne pas bénéficier de conditions d'accueil matériel décentes en Espagne et s'expose au risque sérieux
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2302423_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
l'espagnol.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303218_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Les autorités espagnoles ont donné leur accord explicite quant à la reprise en charge de l'intéressé. Il n'établit pas les défaillances systémiques en Espagne.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302401_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
La consultation du fichier européen VIS a mis en évidence que Mme B avait été identifiée en Espagne et que les autorités espagnoles lui avaient délivré un visa valide du 05 mars 2023 au 31 août 2023.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2307506_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Il soutient qu'il ne parle pas l'espagnol et que toute sa famille réside en France.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202787_20220811
11 août 2022
11 août 2022
et que ses empreintes avaient été relevées par les autorités espagnoles.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2302069_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Il soutient que : - elle est entachée d'une erreur d'appréciation en ce que les autorités espagnoles ne sont pas compétentes pour examiner sa demande d'asile dès lors qu'il ne parle ni ne comprend l'espagnol
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2411363_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
D A aux autorités espagnoles ; celui-ci doit être regardé comme demandant l'annulation de cet arrêté en direction de l'Espagne. 2. En premier lieu, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202788_20220811
11 août 2022
11 août 2022
et que ses empreintes avaient été relevées par les autorités espagnoles.
Source officielleJuge unique 3
DTA_2300910_20230228
28 février 2023
28 février 2023
La consultation du fichier Eurodac a montré qu'il avait demandé l'asile en Espagne le 16 août 2021. Les autorités espagnoles ont accepté explicitement sa réadmission le 21 novembre 2022. M.
Source officiellePage 1 sur 600
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