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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509685_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
A..., représentée par Me Essono, forme opposition à la contrainte émise le 6 mai 2025 par la caisse d’allocations familiales des Hauts-de-Seine pour le recouvrement d’indus d’aide personnalisée au logement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309062_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 7 juillet 2023, Mme B E, représentée par Me Essono Nguema, avocat désigné d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle3ème Chambre
DTA_2505652_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Essono Nguema, avocat de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2408279_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Essono Nguema, avocat de M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2205262_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
A B, représenté par Me Essono Nguema, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle10ème Chambre
DTA_2103886_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
du SIGIDURS, partie perdante pour l'essentiel dans la présente instance, le versement à Me Essono Nguema de la somme de 1 000 euros.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2103473_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Essono Nguema, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309979_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Essono Nguema, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2213762_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B, représenté par Me Essono Nguema, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise
Source officielle1ère chambre
DTA_2208156_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Essono Nguema, représentant Mme G. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310916_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B A C, représenté par Me Essono Nguema, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204020_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A C, représenté par Me Essono Nguema, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour et l'a
Source officielle4ème Chambre
DTA_2113629_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Article 2 : L'État versera à Me Essono-Nguema, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304984_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
A, représenté par Me Essono Nguema, avocat désigné d'office, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2012453_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2020, Mme B A, représenté par Me Essono Nguema, demande au tribunal d'annuler : 1°) la décision en date du 4 octobre 2019 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2511143_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Il résulte de l'instruction que par courrier du 30 juin 2025 reçu le 3 juillet 2025 la préfète de l'Essonne a invité le maire de Corbeil-Essonnes à retirer le drapeau palestinien pavoisé sur le parvis
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2511146_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Il résulte de l'instruction que par courrier du 30 juin 2025 reçu le 3 juillet 2025 la préfète de l'Essonne a invité le maire de Corbeil-Essonnes à retirer le drapeau palestinien pavoisé sur le parvis
Source officielle7ème Chambre
DTA_2501074_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B..., représentée par Me Essono Nguema, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 juillet 2024 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé d’enregistrer sa demande d’admission exceptionnelle
Source officielle7éme chambre
DTA_2402504_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
enjoint au préfet de l'Essonne de réexaminer la demande de regroupement familial présentée par M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2208203_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
de l'Essonne sans autorisation ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer sans délai une autorisation provisoire de séjour, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et de procéder
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