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17 résultats pour « Esther Collet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2103249_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 avril et 2 juin 2023, la commune de Val-Couesnon, représentée par Me Esther Collet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2601578_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

B..., représenté par Me Esther Collet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du 16 juin 2025

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1903552_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 juillet 2019 et le 18 mars 2020, la SCI A, représentée par Me Esther Collet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2501955_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

G AD, représentés par Me Esther Collet, interviennent au soutien des conclusions présentées par la commune de Plumergat et demandent de mettre à la charge de la société Free Mobile, sur le fondement de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300773_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

II - A une requête n° 2300973 et des mémoires, enregistrés les 20 février, 29 juin, 27 juillet 2023 et un mémoire enregistré le 3 août 2023, et non communiqué, M. et Mme E et G B, représentés par Me Esther

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2506794_20250517

Administratif

17 mai 2025

17 mai 2025

ou que la requête est mal fondée. 3.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003828_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Par deux courriers notifiés le 9 juin 2020 à la trésorerie de Saint Martin d'Hères et à l'ESTHI, la société Assurances Pilliot a contesté ces titres exécutoires au motif qu'elle n'est pas la débitrice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2201410_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2022 sous le n°2201410, la communauté de communes de la Plaine d'Estrées, représentée par Me Leprêtre, demande au juge des référés,

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2401891_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de la commune est indispensable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202744_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie : - la reprise des travaux en semaine 33 est susceptible de porter une atteinte irréversible à l'environnement du fait notamment de la présence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2301136_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

La demande est accompagnée des informations et données pertinentes. ". 8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2607639_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Il doit être regardé comme soutenant que : - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’il est placé dans l’impossibilité de solliciter un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2301473_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

La demande est accompagnée des informations et données pertinentes. ". 6.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303574_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Il soutient que : - la compétence de l'auteur de l'arrêté n'est pas établie ; - l'arrêté est insuffisamment motivé et est entaché d'un défaut d'examen personnel de sa situation ; - il méconnait

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2105390_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Il en résulte également que la SELARL Philippe, Jeannerot et Associés, qui a donné mandat, le 22 mai 2017 à l'experte-comptable du cabinet Esther CSE qui a son siège à cette adresse, ne s'est pas opposée

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207345_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Celle-ci est donc fondée à soutenir que c'est à tort que le service a réintégré la somme de 105,12 euros au résultat imposable de son exercice clos le 31 mars 2014. 20.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106274_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Après avoir obtenu le désignation d'un collège d'experts devant le juge des référés, Mme C demande au tribunal de condamner le grand hôpital de l'Est francilien (GHEF) à l'indemniser des conséquences dommageables

Source officielle