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1 433 résultats pour « FAIN-ROBERT Me CHABRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301919_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'office de la requête de l'association Union Cépière Robert Monnier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401541_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'office de la requête de l'association Union Cépière Robert Monnier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2316897_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

L'intéressé a fait l'objet de deux interdictions judiciaires définitives du territoire français prononcées par la chambre des appels correctionnels de Paris les 17 décembre 1992 et 17 septembre 1998 pour

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2001506_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Il fait notamment valoir que la requête est irrecevable en raison de son enregistrement tardif et que les documents sollicités n'existent pas.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300090_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Elle fait valoir que : - la protestation est irrecevable, dès lors que le recours préalable a été adressé au maire du Robert et non au président du bureau central de vote ; - les requérants ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2312692_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

B conclut au non-lieu à statuer sur ses conclusions tendant à la condamnation du centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger au paiement d'une indemnité de 1 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2012928_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée aux ayants-droits de Mme B A, à Me Nganga et au centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger. Fait à Montreuil, le 9 octobre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2206671_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à l'Union régime obligatoire en prévention santé et au centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger. Fait à Montreuil, le 24 janvier 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401414_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Hoppen France et au centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux. Fait à Caen, le 18 mars 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2206670_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à l'Union régime obligatoire en prévention santé et au centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger. Fait à Montreuil, le 24 janvier 2024.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1906063_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

obstacle à ce qu'il soit fait droit aux conclusions indemnitaires présentées à nouveau par Mme D et sur lesquelles il a déjà été statué.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302425_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

O R D ON N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins de décharge présentées par l'association Union Cépière Robert Monnier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302452_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Article 2 : L'Etat versera la somme de 500 euros à l'association Union Cépière Robert Monnier au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302453_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Article 2 : L'Etat versera la somme de 500 euros à l'association Union Cépière Robert Monnier au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301845_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Article 2 : L'Etat versera la somme de 500 euros à l'association Union Cépière Robert Monnier au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301847_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Article 2 : L'Etat versera la somme de 500 euros à l'association Union Cépière Robert Monnier au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301848_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Article 2 : L'Etat versera la somme de 500 euros à l'association Union Cépière Robert Monnier au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301849_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Article 2 : L'Etat versera la somme de 500 euros à l'association Union Cépière Robert Monnier au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301974_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Article 2 : L'Etat versera la somme de 500 euros à l'association Union Cépière Robert Monnier au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2213672_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à l'Union régime obligatoire en prévention santé et au centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger. Fait à Montreuil, le 24 janvier 2024.

Source officielle

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