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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2605794_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405755_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par une décision du 29 mars 2019, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande d'asile.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405756_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par une décision du 29 mars 2019, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403339_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mesdames Valentine Fustier, Marie Lindauer, D Galibert, Bérangère Loiseau, Pascale Begue, Nicole Tahou, D Trevisan, Laure Bennassar, Laurence Ducellier,
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202936_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Saint-Laurent-de-la-Salanque a refusé de reconnaître imputable au service la rechute du 25 mai 2021 et l'a placée en congé maladie ordinaire du 25 mai 2021 au 6 mai 2022 ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401117_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Puis, par un arrêté du 28 mars 2024, le maire de Saint-Laurent-du-Var a abrogé l’arrêté du 29 février 2024 et a interdit tout regroupement de personnes occupant l’espace public de manière prolongée et
Source officielle2ème Chambre
DTA_1908416_20220818
18 août 2022
18 août 2022
permis de construire modificatif délivré par le maire de la commune de Saint-Laurent à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200042_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Il résulte de l'instruction que le maire de Saint-Laurent-la-Vernède aurait pris la même décision s'il s'était fondé sur ce seul motif.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1901200_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 mars 2019, 23 mai, 28 septembre et 15 novembre 2022, la communauté de communes Terres des Confluences, représentée par Me
Source officielle2ème chambre
DTA_2402224_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A..., ni le maire de Saint-Laurent-du-Pape n’ont effectué l’étude ou les travaux requis.
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2103836_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
de Saint-Laurent de la Salanque lui a infligé un avertissement, ensemble la décision du 21 mai 2021 portant rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Laurent
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102001_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Par un arrêté du 6 septembre 2019, le maire de Saint-Laurent-du-Var a, au nom de l'Etat, retiré l'arrêté du 27 mai 2019 portant refus de permis de construire et a délivré un permis de construire à la société
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301297_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un arrêté du 14 octobre 2022, le maire de Saint-Laurent-la-Vernède a refusé d'accorder ce permis de construire. Le recours gracieux formé par M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407619_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2024, la commune de Saint-Laurent, représentée par son maire en exercice, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet de Lot-et-Garonne
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401712_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
2024 du maire de la commune de Saint-Laurent-du-Var " relatif à l'interdiction de regroupement de personnes portant atteinte à l'ordre, à la sécurité, à la tranquillité et à la salubrité dans le quartier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400024_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par arrêté du 25 septembre 2023, le maire de la commune de Saint-Laurent d’Aigouze a refusé de leur délivrer le permis de construire sollicité.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204481_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties
Source officielle2ème chambre
DTA_2201159_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2022, Mme A D demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 octobre 2021 par laquelle le maire de la commune de Saint-Laurent
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906055_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
, ensemble la décision portant rejet de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au maire de Saint-Laurent-du-Var de lui délivrer une décision de non-opposition à déclaration préalable ou, à titre subsidiaire
Source officielle1ère chambre
DTA_2302493_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Céline Frey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025.
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