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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2002060_20231221
21 décembre 2023
; - au regard des dispositions de l'article L. 80 A du LPF et des jurisprudences précitées, l'EFS était fondé à facturer ses produits sanguins labiles au taux de TVA de 2,1%.
DTA_2001959_20231221
DTA_2001960_20231221
DTA_2001961_20231221
2ème Chambre
DTA_2304254_20240612
12 juin 2024
d'un sol industrie strié " d'un montant de 7 603 euros, " Sol atelier fabrication " d'un montant de 2 713 euros, " Sol atelier fabrication " d'un montant de 15 353 euros, " Câblage écran ex-chambre froide
5ème Chambre
DTA_2302938_20250211
11 février 2025
et en fonction de l'enquête transfusionnelle ; f) de dire si Monsieur B a reçu des produits d'origine humaine autres que des produits sanguins labiles ou médicaments dérivés du sang ; le cas échéant
3ème chambre
DTA_2101763_20231215
15 décembre 2023
découvert le 17 juillet 2018, à l'occasion d'examens médicaux, son infection par le virus de l'hépatite B ; - l'innocuité de l'un des culots sanguins n'ayant pu être établie, et alors qu'il n'est exposé
2ème chambre - Juge Unique
DTA_2202419_20250324
24 mars 2025
. - Fabrication et manipulation de produits basiques toxiques. () XI. - Manipulation du benzène et de ses homologues ainsi que de leurs composés, en l'absence de ventilation efficace.
6ème chambre
DTA_2105835_20231005
5 octobre 2023
Elle fabrique et a notamment mis sur le marché français deux types de machines d'aphérèse, la PCS 2 et la MCS+, ainsi que les DMU associés.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204836_20220929
29 septembre 2022
- la décision préjudiciant de manière grave, immédiate et sérieuse à sa situation dès lors que, les services préfectoraux ayant retenu ses documents d'état civil, il ne peut faire procéder à la fabrication
DTA_2302582_20250113
13 janvier 2025
A ", " cloisons someta FH-R 98 ", " cloisons vitrées ", " cloisons vitrées someta FH-R 98 ", " cloisons préfabriquées ", " cloisons someta ", " cloisons type H5 ", " cloison labo ", " cloison someta ",
1ère Chambre
DTA_2300541_20251120
20 novembre 2025
Par des observations, enregistrées le 22 novembre 2023, la Fédération départementale des chasseurs de la Martinique, représentée par Me Lagier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
JUGE UNIQUE 1
DTA_2300572_20251229
29 décembre 2025
La société par actions simplifiée (SAS) Sediver, dont le siège social est situé dans la commune de Courbevoie (Hauts-de-Seine), exerce une activité d’achat, de vente, de fabrication, de courtage et de
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2307027_20240122
22 janvier 2024
et les procédures mises en place ont entrainé un retard d'administration d'un traitement pour un patient en protocole et un coût financier pour l'établissement qui a été contraint de relancer la fabrication
4ème Chambre
DTA_2209640_20251127
27 novembre 2025
montant de 927,19 euros, « mise en place protection onduleur » pour un montant de 734 euros, « cabines téléphoniques » pour un montant de 2 078,64 euros, « extension téléphonique postes muraux hall fabricat
DTA_2402121_20240503
3 mai 2024
La SAS Desseilles Calais, appartenant au groupe Cochez, était spécialisée dans la fabrication et la vente sous toutes ses formes de tulles et dentelles et de tous articles textiles de toute nature, confectionnés
DTA_1913194_20230331
31 mars 2023
câble téléphonique ", " pose câbles disjoncteur ", " câblage pour sonde de temprérat ", les deux immobilisations " câblage laboratoire ", " mise en place prise réseau SA " et " câblage tel bâtiment labo
DTA_1913195_20230331
DTA_2002260_20230512
12 mai 2023
Eu égard à la disposition selon laquelle le doute profite au demandeur, la circonstance que l'intéressé a été exposé B ailleurs à d'autres facteurs de contamination, résultant notamment d'actes médicaux