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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2214194_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghazi Fakhr, rapporteure ; - et les conclusions de M. Iss, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2216368_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghazi Fakhr, rapporteure ; - et les conclusions de M. Iss, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2311704_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Ghazi Fakhr, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M. E... B...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2214761_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ghazi Fakhr, rapporteure ; et les conclusions de M. Iss, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206710_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghazi Fakhr, rapporteure ; - et les conclusions de M. Iss, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400509_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Toutain, président, - Mme Ghazi Fakhr, première conseillère, - M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403477_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Ghazi Fakhr, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2214762_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghazi Fakhr, rapporteure ; - et les conclusions de M. Iss, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201895_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghazi Fakhr, rapporteure ; - et les conclusions de M. Iss, rapporteur public.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2210985_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghazi Fakhr, rapporteure ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2211298_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghazi Fakhr, rapporteure ; - et les conclusions de M. Iss, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401970_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Toutain, président, - Mme Ghazi Fakhr, première conseillère, - M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2113103_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghazi Fakhr, rapporteure ; - et les conclusions de M. Iss, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2209100_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghazi Fakhr, rapporteure ; - et les conclusions de M. Iss, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2212941_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghazi Fakhr, rapporteure ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200277_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghazi Fakhr, rapporteure ; - et les conclusions de M. Iss, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2013170_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghazi Fakhr, rapporteure ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202553_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Toutain, président, - Mme Ghazi Fakhr, première conseillère, - M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2110935_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghazi Fakhr, rapporteure ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2208581_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ghazi Fakhr, rapporteure ; les conclusions de M.

Source officielle

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