A la suite du rejet implicite de cette demande, la société FAVAREL demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, la société Falafel City représentée par M.

FARGAMEL, représentée par le cabinet DELOITTE, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution au service public de l’électricité mise à sa charge ; 2°) de condamner

FARGAMEL, représentée par le cabinet DELOITTE, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution au service public de l’électricité mise à sa charge ; 2°) de condamner

D, représentant la commune de Courbevoie ; - et les observations de Me de Champeaux, représentant la société Courbevoie Fauvelles. Considérant ce qui suit : 1.

Dans ce cadre, la maîtrise d’œuvre a été confiée à la société Fauvel Fouché et l’exécution du lot n°4 – « Cloisons, doublages, plafonds - Menuiserie intérieure bois » a été confiée à la société Girard

Par sa requête, la SAS Farmel demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2025, le Grand Port Maritime de la Martinique, représenté par Me Catol et Me Favarel, demande au juge des référés, saisi sur le

tribunal : - d'annuler le permis de construire n° 22-748-4/VP/DCA du 16/12/2022 accordé à Mme B épouse A relatif aux travaux d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée n°44 section AD (Terre FARATEA

du code de justice administrative, l'expulsion sans délai de Mme B A et Mme C B du logement qu'elles occupent au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) Coallia, situé 12 rue du pré Faruel

Parallèlement à la vérification de comptabilité au titre des exercices clos au cours des années 2007 à 2012 de l'EURL Farel dont elle a détenu l'intégralité du capital et dont elle a été la gérante au

de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours, réceptionné le 8 février 2023, contre la décision de l'autorité diplomatique française à Cotonou (Bénin) refusant de délivrer à l'enfant Farrel

mesures nécessaires afin que le maire de Saint-Cyprien lui adresse, dans les plus brefs délais, un certificat d'urbanisme pour la parcelle cadastrée A -726 et A-724, située au lieu-dit Viregogue- La Faravie

Farell La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

La requête a été communiquée à la société Covea Risks, la Société Sccv Garenne Ferry Fauvelle, la Société Allianz Iard qui n'ont pas produit d'observation.

Au cours de l'audience publique tenue, le 14 mars 2024, en présence de Mme Farell, greffière d'audience, M.

FARELL La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Farell La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Bayada La greffière, Farell La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Farell La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées