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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2502947_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2025, la société par actions simplifiée Fatou Market forme opposition au commandement de payer aux fins de saisie vente émis à la
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2100077_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Le 13 octobre 2020, la société Armement Favrou a renouvelé sa demande au titre de l'année 2021-2022.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206630_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
F... et portant sur la parcelle n° 107 située au 48 de l’Entre-Deux-Mer à Fargues-Saint-Hilaire. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2109235_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Löns, rapporteur public ; - et les observations de Me Falala, représentant la SCI Montjoie-Faron et Me Ricard, représentant la société Sequano Aménagement.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305085_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Une note en délibéré, produite pour la commune de Châteauneuf-du-Faou, a été enregistrée le 23 janvier 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2307108_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2023, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2023 par lequel le maire de Fargues
Source officielle3ème Chambre
DTA_2210779_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
En premier lieu, la SARL Faro n'établit pas avoir engagé de dépens dans la présente instance.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402486_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Par un arrêté du 25 octobre 2023, le maire de la commune de Fargues-Saint-Hilaire a accordé à M. D..., Mme D... et Mme E... un permis d’aménager un lotissement de 25 lots. M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2402618_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
et 22 août 2024, la société EIC transactions représentée par Me Renaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2024 par lequel le maire de Montceau-les-Mines a délivré à la SCI Fanou
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102404_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par un arrêté du 24 avril 2013, le maire de la commune de Le Faou a mis en demeure M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502729_20250808
8 août 2025
8 août 2025
tribunal d'intervenir dans les difficultés qu'il rencontre avec la métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM) et la Régie d'exploitation et de développement des installations touristiques du Mont-Faron
Source officielle2ème chambre
DTA_2302827_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
et le site inscrit des Collines du Mont-Faron conservent des périmètres distincts et ont fait l’objet de décisions ministérielles de classement et d’inscription différentes. 4.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001806_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
tribunal : 1°) d'annuler toutes les délibérations de l'assemblée générale ordinaire du 18 février 2020 de l'Association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier (AFAFAF) de Plonévez-du-Faou
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205471_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Blanchard, rapporteur public ; - et les observations de Me Gouin-Poirier, représentant la commune de Châteauneuf-du-Faou.
Source officielleChambre des référés
DTA_2403881_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
du 18 juin 2024 par lequel le préfet de la Gironde a mis en demeure le groupe de gens du voyage occupant sans droit ni titre le terrain municipal de football de la plaine des sports de la commune de Fargues-Saint-Hilaire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306542_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Par suite, par un arrêté du 13 juin 2023, le maire de la commune du Faou s’est opposé à la déclaration préalable.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206384_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
C... a demandé à la commune de Châteauneuf-du-Faou le bénéfice de la protection fonctionnelle.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200974_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Elles soutiennent que : - leur requête est recevable, elles ont intérêt pour agir ; - le nouveau dépotoir, au sein de la vallée de Faaroa, ne constitue pas une " installation autorisée adéquate " au
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503199_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des décisions implicites et verbales par lesquelles le maire de la commune de Plonévez-du-Faou
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2104747_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
D a été porté à la connaissance du tribunal administratif le 15 octobre 2021 par la commune de Plonévez-du-Faou. A cette date, l'affaire n'était pas en état d'être jugée.
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