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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2203219_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 9 juin 2023, la commune de Faverges-Seythenex, représenté par Me Levanti, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306934_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrés les 24 et 28 août 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Comau France, représentée par Me Fauvergue, demande au tribunal de
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2504161_20260205
5 février 2026
5 février 2026
C... épouse A..., représentés par la Selarl Sublet-Furst & Fauvergue, agissant par Me Fauvergue, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des droits d’enregistrement au taux de 5 % auxquels
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_1901908_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
enregistrés le 2 août 2018, le 8 août 2018, le 12 décembre 2019 et le 17 février 2020 sous le n° 1802888, la SARL Société des Entrepôts de Thumeries, représentée par la SELARL d'avocats Sublet-Furst et Fauvergue
Source officielle5ème chambre
DTA_2209284_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par une requête enregistrée le 12 décembre 2022 sous le n°2209284 et un mémoire enregistré le 7 juillet 2023, la société IC Financial Services, représentée par Me Fauvergue, demande au tribunal dans le
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306905_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2023, la société par actions simplifiée (SAS) FCA France, représentée par Me Fauvergue, demande au tribunal de : 1°) prononcer la
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306906_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2023, la société par actions simplifiée (SAS) FCA France, représentée par Me Fauvergue, demande au tribunal de : 1°) prononcer la
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2404292_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
au tribunal par application de l'article R. 199-1 du livre des procédures fiscales et enregistrée le 25 avril 2024, la société par actions simplifiée CNH Industrial France, représentée par Me Fauvergue
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2404294_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
au tribunal par application de l'article R. 199-1 du livre des procédures fiscales et enregistrée le 25 avril 2024, la société par actions simplifiée CNH Industrial France, représentée par Me Fauvergue
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2413195_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2025, la société CNH Industrial France, représentée par Me Fauvergue, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2413196_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2025, la société CNH Industrial France, représentée par Me Fauvergue, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306926_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Fiat Chrysler Finance et services, représentée par Me Fauvergue, demande au tribunal de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2526582_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
C... ; - les observations de Me Fauveau Ivanović, avocate, représentant Mme A..., - l’OFII n’étant ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2309525_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2023, la société par actions simplifiée CNH Industrial France, représentée par Me Fauvergue, demande : 1°) la décharge des cotisations
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2309526_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) CNH Industrial France, représentée par Me Fauvergue, demande : 1°) la décharge des
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2309528_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2023, la société par actions simplifiée CNH Industrial France, représentée par Me Fauvergue, demande : 1°) la décharge des cotisations
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2531612_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
charge de l’Office français de l'immigration et de l'intégration le versement à Me Ivanovic Fauveau de la somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2303178_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2023, Mme A B, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2301570_20230227
27 février 2023
27 février 2023
A B, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielle6ème chambre
DTA_2108523_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 18 août 2021 par laquelle l'Office
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