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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204938_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

manière continue au moins depuis 2008, qu'il y vit avec sa conjointe, Mme A C, compatriote comorien titulaire d'un titre de séjour, et leurs quatre enfants B, née à Mayotte en 2016, Faimida née en 2011, Fayal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2301558_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

requête présentée par le centre hospitalier de Montmirail que les travaux ont été réalisés selon un groupement conjoint général et concepteur dont le mandataire est la société Cari Thouraud, devenue Fayat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600706_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 janvier 2026, le 9 février 2026, la société Menuiserie de bâtiment Roux frères, représentée par Me Fayat, demande au juge

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206372_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Une mise en demeure a été adressée le 5 janvier 2023 à la société Fayat Bâtiment, qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003154_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

le fondement de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, le département de la Moselle, représenté par la SELARL Leonem, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum les sociétés Fayat

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006621_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

enregistrés les 23 octobre 2020 et 19 octobre 2022, l'Eurométropole de Strasbourg, représentée par Me Abecassis, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner les sociétés Fayat

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2401278_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme B C et de tout occupant de son chef, de la loge de gardien située au 62, rue de la Fontaine au Roi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300382_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Puis il a, dans son article 2, condamné la société Fayat entreprise TP et M.

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2502871_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

O R D O N N E: Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la SAS Fayat Entreprise TP et à la SAS Sogecer Équipement Routier.

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2502699_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Article 2 : Les conclusions présentées par la société Fayat Bâtiment sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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TA

1ère Chambre

DTA_2205594_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

la société SEG Fayat hauteur de 25 % de cette condamnation. 62.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2403263_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2024, la société par actions simplifiée Fayat, prise en la personne de son représentant légal en exercice, et la société par actions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300992_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Par mémoire enregistré le 29 mars 2023, la SAS Seg Fayat conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2401057_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Elles soutiennent que : - la société Smabtp n'est pas l'assureur de la société Fayat bâtiment, ce qui justifie sa mise hors de cause ; - la société Sma a la qualité d'assureur de la société Fayat

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100346_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Il y a lieu de condamner in solidum la société Systra et les sociétés Fayat, Moter, Sogefi 33 et CMR à verser la somme à Bordeaux Métropole. 20.

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600166_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Roux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2501440_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Le 16 décembre 2024, la société Fayat Entreprise TP répondait à ces demandes de précisions.

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2307004_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

société civile immobilière (SCI) Jophally, représentée par Me Achou-Lepage, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté 23 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Bordeaux a accordé à la société Fayat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2301558_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 août 2023, la société Fayat Bâtiment, représentée par la SCP Delvincourt Caulier-Richard Castello, demande au tribunal : - de lui donner acte de ses protestations

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TA

2ème Chambre

DTA_2203131_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société par actions simplifiée Fayat Bâtiment est rejetée.

Source officielle

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