La société He Feng exerce une activité d'aménagement intérieur pour des restaurants.

La SARL Feng Yu exerce une activité principale de restauration de type rapide depuis le 28 août 2016.

Par un acte, enregistré le 28 septembre 2023, la FENAA a déclaré se désister purement et simplement de sa requête et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

La SCI Lou Fenis demande au tribunal d’annuler cet arrêté.

A B et Mme E C épouse B, agissant en leur nom et en qualité de délégataires de l'autorité parentale sur l'enfant Heriniaina Feno Randriamampionona, représentés par Me Belliard, demandent au tribunal :

exploitation est excessivement sommaire dès lors que l’administration ne précise pas les critères de sélection du panel d’entreprises et que deux entreprises retenues, les société 3Y Expansion et Xin Feng

et les remboursements sont gérés dans FENIX. ".

C A, agissant en qualité de représentant légal de sa fille mineure E A, représenté par Me Fenze, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2

lieu de l'infraction relevée ; - le dommage est imputable à un cas de force majeure à raison des blocs de pierre volumineux mis en place par l'un des propriétaires riverains de la plage de Capo-di-Feno

B C, représenté par Me Fenze, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Côte-d'Or, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui

laquelle deux médecins cardiologues et un interne ont conclu que ses " douleurs thoraciques [étaient] suspectes chez un patient de 56 ans connu pour une cardiopathie ischémique ancienne multistentée à FEVG

pas achevés, le préfet a, par un arrêté du 12 juin 2018, autorisé la prolongation de l'arrêté du 27 juin 2013 jusqu'au 31 décembre 2020, en vue de la réalisation des travaux sur les ouvrages de la Fenderie

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2023, Mme B A C, représentée par Me Fenze, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-

somme de 2 517 500 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi à raison du refus d'autorisation de mise sur le marché par la voie de la reconnaissance mutuelle du produit herbicide " Fence

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2022, Mme B C, représentée par Me Fenze, demande au tribunal : 1°) d'exécuter l'ordonnance n°2206007 et l'assortir d'une astreinte

D est propriétaire d'une maison située sur le territoire de la commune d'Ajaccio, plage de Sevani, au lieudit Capo-di-Feno.

sa déclaration préalable de travaux portant sur la construction d'une piscine sur pilotis et la réhabilitation de terrasses sur la parcelle cadastrée section CV n° 28, situées au lieu-dit " Capo di Feno

par lequel le maire d'Ajaccio s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux portant sur la reconstruction d'une terrasse, sur la parcelle cadastrée section CV n° 28, située au lieu-dit " Capo di Feno

par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé l'autorisation de défrichement des parcelles de terrain cadastrées section F n°s 100 et 101, pour une superficie de 0,24 hectare, sises route de la Fénerie

A B, représenté par Me Fenze, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d'assortir l'ordonnance