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11 résultats pour « Ferdaoussi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2212138_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

B A C, représenté par Me Ferdaoussi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne, sous astreinte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2603826_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

B..., représentée par Me Ferdaoussi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au consul général de France à Rabat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2304913_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Ferdaoussi, demande au tribunal : 1°) d'annuler le courrier électronique du 25 avril

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2305999_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

A B, représenté par Me Ferdaouissi, saisit le tribunal de sa demande d'acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2606012_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

B..., représentée par Me Ferdaoussi, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre consul général de France à Rabat, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2406831_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

A B, représenté par Me Ferdaoussi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°)

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2302359_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

B A, représenté par Me Ferdaoussi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'enjoindre au préfet de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2606603_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

B..., représentée par Me Ferdaoussi, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au consul général de France à Rabat, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104325_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

A B, représenté par Me Ferdaoussi, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision du 11 juin 2020 par laquelle le préfet des Yvelines avait déclaré irrecevable sa demande de naturalisation

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TA

5ème chambre

DTA_2208221_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

A B, représenté par Me Ferdaoussi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 octobre 2022 par laquelle le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ;

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TA

2ème Chambre

DTA_2007441_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2020, Mme B A C, représentée par Me Ferdaoussi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 décembre 2019 par laquelle

Source officielle