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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2404383_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Damien Fernandez, premier conseiller, M. Clément Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024. Le président-apporteur, D.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304349_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Fernandez d'une somme de 600 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304569_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Fernandez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet opposée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301580_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2025, le directeur de l'agence régionale de santé de Guyane, représenté par Me Fernandez-Bégault, conclut dans le dernier état de ses écritures à ce qu’il
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400265_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2025, le directeur de l'agence régionale de santé de Guyane, représenté par Me Fernandez-Bégault, conclut dans le dernier état de ses écritures à ce qu'il
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400267_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2025, le directeur de l'agence régionale de santé de Guyane, représenté par Me Fernandez-Bégault, conclut dans le dernier état de ses écritures à ce qu'il
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304717_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Fernandez, premier conseiller, - et les conclusions de M. Bourdarie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1802822_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 avril 2018 au greffe du tribunal administratif de Marseille, Mme B A, représentée par Me Noirot-Fernandez, a demandé la liquidation d'astreinte
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2612008_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Bundhoo, greffier d’audience, Mme Perfettini a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Fernandez, représentant Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403171_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Fernandez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-
Source officielle4ème chambre
DTA_2300114_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Fernandez, - et les conclusions de M. Bilate, rapporteur public. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003164_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Fernandez, avocat de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301940_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Fernandez, - et les conclusions de M. Bilate, rapporteur public. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2404395_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516335_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
A..., représenté par Me Fernandez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juin 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français, dans un délai de trente jours
Source officielle4ème chambre
DTA_2302908_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Fernandez, - et les conclusions de M. Bilate, rapporteur public. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104316_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
C B A, représenté par Me Fernandez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle4ème chambre
DTA_2204594_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Fernandez, - et les conclusions de M. Bilate, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204680_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Castillo Marois, représentant Mme A, et de M. C représentant la commune de Bordeaux.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100922_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
B D, représenté par Me Fernandez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2021 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour
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