Par des mémoires en défense, enregistrés le 8 janvier 2024 et le 19 février 2024, le directeur de l'agence régionale de santé de Guyane, représenté par Me Fernandez-Bégault, conclut au rejet de la requête

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2025, le directeur de l'agence régionale de santé de Guyane, représenté par Me Fernandez-Bégault, conclut dans le dernier état de ses écritures à ce qu'il

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2025, le directeur de l'agence régionale de santé de Guyane, représenté par Me Fernandez-Bégault, conclut dans le dernier état de ses écritures à ce qu'il

Fernandez, premier conseiller, - et les conclusions de M. Bourdarie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 avril 2018 au greffe du tribunal administratif de Marseille, Mme B A, représentée par Me Noirot-Fernandez, a demandé la liquidation d'astreinte

Bundhoo, greffier d’audience, Mme Perfettini a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Fernandez, représentant Mme B...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Fernandez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-

Fernandez, - et les conclusions de M. Bilate, rapporteur public. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Fernandez, avocat de M.

Fernandez, - et les conclusions de M. Bilate, rapporteur public. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

A..., représenté par Me Fernandez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juin 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français, dans un délai de trente jours

Fernandez, - et les conclusions de M. Bilate, rapporteur public. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

C B A, représenté par Me Fernandez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Fernandez, - et les conclusions de M. Bilate, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Castillo Marois, représentant Mme A, et de M. C représentant la commune de Bordeaux.

B D, représenté par Me Fernandez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2021 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour

2022, 10, 15, 20 et 25 juin 2022, 12 juillet 2022, 2 aout 2022, 28 octobre 2022, 23 novembre 2022, 26 et 30 janvier 2023, 28 février 2023, 25 avril 2023 et 22 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Fernandez