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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2610069_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Ladreyt, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303720_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, - les observations de Me Feray-Laurent, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501368_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
C A, représenté par Me Feray-Laurent, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403339_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mesdames Valentine Fustier, Marie Lindauer, D Galibert, Bérangère Loiseau, Pascale Begue, Nicole Tahou, D Trevisan, Laure Bennassar, Laurence Ducellier,
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600003_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
D..., représenté par Me Feray-Laurent, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 janvier 2026 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l’a obligé à quitter le territoire français sans délai en
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403487_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
F A C, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Nîmes, représenté par Me Feray-Laurent, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2404348_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Chaussard, - et les observations de Me Feray-Laurent représentant M. B, et de ce dernier, assisté de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2404345_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Chaussard, - et les observations de Me Feray-Laurent représentant M. A, et de ce dernier, qui concluent aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2409901_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Féral, premier vice-président, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative pour statuer selon la procédure prévue par cet article.Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2501823_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Myara a été entendu ; - les observations de Me Orth, présentées pour la commune de Saint-Laurent-du-Var. Mme B n'étant ni présente ni représentée.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301111_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 mars 2023 : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Ferray-Laurent, représentant M. A, assisté de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600018_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
C..., représenté par Me Feray-Laurent, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 janvier 2026 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire français sans délai en
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2522254_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Le magistrat désigné, Laurent BREUILLE La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2604932_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
des listes complémentaires sur des postes pour la réalisation d’un parcours de consolidation des compétences ; 2°) d’enjoindre à l’administration de réexaminer la situation des lauréats des listes
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2404347_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A B, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Nîmes, représenté par Me Feray-Laurent, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2522104_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Le magistrat désigné, Laurent BREUILLE La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2522536_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Le magistrat désigné, Laurent BREUILLE La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503614_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
B A, représenté par Me Feray-Laurent, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet de Vaucluse la communication de son
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503721_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
D A, retenu au centre de rétention administrative de Nîmes et représenté par Me Feray-Laurent, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 2 septembre 2025 par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2504942_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A..., actuellement retenu au centre de rétention administrative de Nîmes, représenté par Me Feray-Laurent, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 22 août 2025, par lequel
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