Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2106978_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
maire de Sartrouville de faire procéder au retrait des éléments de signalisation et de pré-signalisation, des potelets, blocs, séparateurs et de tous obstacles matériels ayant fermé l'avenue Maurice Berteaux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2305400_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
B est allé voir son fils qui pesait alors 2 800 grammes, l'a bercé et l'a replacé dans le berceau puis a informé les infirmières de son départ.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305658_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 9 octobre 2023, la SCCV Berteaux Mentienne donne acte du désistement de Mme C et autres.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307783_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2023, le syndicat des copropriétaires du 17 rue des Champs Fleuris / 18 Rue Maurice Berteaux, représenté par Me Walter, demande
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405305_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
A Berteau un permis de construire des garages avec création d'une surface de plancher de 43,93 m².
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210290_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Le désistement présenté par les sociétés Eurotrade Fish et Agcy Immo est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les frais liés au litige : 3.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304311_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022 à raison d'un immeuble situé 9001, Quai Maurice Berteaux
Source officielleMagistrat PASTOR
DTA_2204469_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
de poste de l'intéressé et d'un exemplaire de la fiche d'entretien professionnel servant de base au compte rendu ; (..) ". 5.
Source officielle8ème chambre
DTA_2308148_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Il soutient que les moyens invoqués par la SASU Le berceau d'Afrique ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401959_20240820
20 août 2024
20 août 2024
O R D O N N E: Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’association « Le Berceau ».
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302836_20230823
23 août 2023
23 août 2023
des référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un immeuble situé 12 rue Maurice Berteaux
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202666_20220812
12 août 2022
12 août 2022
juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un immeuble sis 17 rue Maurice Berteaux
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2200858_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Beneteau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303424_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B..., représentée par Me Coissard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de changement d’affectation prise à son égard par le directeur de l’EHPAD de Ligny-en-Barrois ainsi que la fiche de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2309209_20230822
22 août 2023
22 août 2023
La SASU Le Berceau d'Afrique exploite, depuis le 24 février 2022, une épicerie située au 166, allée de Montfermeil, à Gagny (93 220).
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2205628_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
B a été retenue par le bailleur social " Seqens " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T1 situé 81 avenue Maurice Berteaux à Le Plessis-Trévise (94420) et que le bail
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2204398_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
C a été retenue par le bailleur social " Seqens " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T1 situé 81 avenue Maurice Berteaux à Le Plessis-Trévise (94420) et que le bail
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307643_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, la société Le Berceau d'Afrique, représentée par Me Dmoteng Kouam, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2610775_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Martin-Genier, - et les observations de Me Fischer-Berteaux, avocat commis d’office représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2308159_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2023, la société Le Berceau d'Afrique, représentée par Me Dmoteng Kouam, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de
Source officiellePage 1 sur 1013