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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2400393_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
David Fitoussi, des instances consultatives prévues par le plan de concertation locative jusqu’à la fin de son mandat. Par la requête n°2402279, M. David Fitoussi conclut aux mêmes fins.
Source officielleJuge Unique
DTA_2205485_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
A C, représenté par Me Fitoussi, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 28 juillet 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié le retrait de l'ensemble des
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402140_20260212
12 février 2026
12 février 2026
septembre 2024, 5 juin 2025 et 20 janvier 2026, l’office national d’indemnisations des accidents médicaux (ONIAM), représenté par son président en exercice, ayant pour avocat la SELARL De La Grange et Fitoussi
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402141_20260212
12 février 2026
12 février 2026
septembre 2024, 5 juin 2025 et 20 janvier 2026, l’office national d’indemnisations des accidents médicaux (ONIAM), représenté par son président en exercice, ayant pour avocat la SELARL De La Grange et Fitoussi
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402142_20260212
12 février 2026
12 février 2026
septembre 2024, 5 juin 2025 et 20 janvier 2026, l’office national d’indemnisations des accidents médicaux (ONIAM), représenté par son président en exercice, ayant pour avocat la SELARL De La Grange et Fitoussi
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402143_20260212
12 février 2026
12 février 2026
septembre 2024, 5 juin 2025 et 20 janvier 2026, l’office national d’indemnisations des accidents médicaux (ONIAM), représenté par son président en exercice, ayant pour avocat la SELARL De La Grange et Fitoussi
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2403039_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
A, représenté par Me Fitoussi, demande au juge des référés : - D'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 19
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508558_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 16 décembre 2025, l’office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) représenté par Me Fitoussi, avocat
Source officielle4ème Chambre
DTA_1903268_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2019, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi doit être regardé comme concluant au non-lieu à statuer sur les conclusions d'annulation et au rejet des conclusions
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2404241_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A se disant Fitouri n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2509664_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Fitoussi demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le département de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2101841_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A B, représenté par le cabinet d'avocats Fitoussi, aux écritures de Me Fitoussi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI par laquelle le ministre de l'intérieur a annulé son permis de conduire
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2602848_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrée le 28 et le 30 mars 2026 sous le n° 2602848, Mme A..., représentée par Me Fitoussi, demande au juge des référés d’ordonner, sur
Source officielle7ème chambre
DTA_2508688_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
enregistrée le 5 septembre 2025, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SELARL de la Grange et Fitoussi
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301566_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
enregistré le 24 juillet 2023, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SELARL de la Grange et Fitoussi
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2003578_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juin 2020, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Fitoussi
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2508426_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A..., représenté par Me Fitoussi, demande au tribunal : - d’annuler la décision du 3 octobre 2025 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de faire droit à sa demande de restitution de points
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2509161_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A..., représenté par Me Fitoussi, demande au tribunal - d’annuler la décision de retrait de 3 points pour l’infraction du 11 novembre 2024 ; - d’annuler la décision du 28 août 2025 par laquelle le ministre
Source officielle7ème chambre
DTA_2508506_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
lettre, enregistrée le 13 août 2025, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SELARL de la Grange et Fitoussi
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2510642_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
B..., représenté par Me Fitousi, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 27 octobre
Source officiellePage 1 sur 25