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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d Amiens
DTA_2504807_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
territoires Oise et Aisne (EPFLO) a décidé d’exercer le droit de préemption urbain sur la parcelle bâtie d’une superficie de 6 635 m2, cadastrée section B n° 390, sur le territoire de la commune de Fleurines
Source officielle2ème chambre
DTA_2200826_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
au sein d'une société du groupe auquel appartient la SAS Fleuron.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204228_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Il en est de même du désistement de la commune de Fleurigné de ses conclusions présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405645_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Le désistement de la requête de la SCI Clos Fleuri est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307353_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 15 janvier 2024, le GAEC le Village Fleuri déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1904925_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Une note en délibéré, enregistrée le 8 octobre 2022, a été présentée par la SCI du Val Fleuri. Considérant ce qui suit : 1. Le 13 juillet 2015, la SCI du Val Fleuri, représentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2114467_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
O R D O N N E : Article 1er : L'EHPAD Le Bois Fleuri est condamné à verser à Mme A la somme provisionnelle de 41 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204779_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
représentés par Me Le Dantec, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 029 235 21 00064 du 30 mars 2022 par lequel le maire de la commune du Relecq-Kerhuon a accordé à la SARL du Gué Fleuri
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202565_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Sauveplane, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Me Poncin, représentant la SCI Le clos fleuri.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2000479_20220822
22 août 2022
22 août 2022
A, gérant de la SCI Les Orangers Fleuris. Considérant ce qui suit : 1. La SCI Les Orangers Fleuris, dont M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503729_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
demandent au tribunal : 1°) d'annuler l’arrêté n° PC 029 235 23 00005 M 01 du 27 mars 2025 par lequel la commune du Relecq-Kerhuon a accordé un permis de construire modificatif à la SARL du Gué Fleuri
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307783_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2023, le syndicat des copropriétaires du 17 rue des Champs Fleuris / 18 Rue Maurice Berteaux, représenté par Me Walter, demande
Source officielle1ère chambre
DTA_2102880_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
La SCI Le Moulin de Fleurac, représentée par Me Devaine, a produit des pièces le 25 octobre 2023.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101288_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de Fleurance du 18 mars 2021 est annulé. Article 2 : La commune de Fleurance versera à M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2216875_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Dugenie, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le maire de la commune d'Asnières-sur-Seine a prononcé la fermeture administrative de l'établissement " Le Fleuron
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102352_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La SCI Château de Fleurac a formulé une réclamation le 10 février 2021 qui a été rejetée le 18 mars 2021.
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2200945_20240207
7 février 2024
7 février 2024
contribution sur l'audiovisuel public à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison de l'appartement dont elle dispose, à titre de résidence principale, sise 715/733 chemin des Plateaux Fleuris
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2500252_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
septembre 2025, l’association France Horizon demande au tribunal : 1°) de réformer les tarifs hébergement 2024 des établissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Le Parc Fleuri
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004952_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La SCI Château de Fleurac en Périgord a contesté les rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502884_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Fleurance.
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