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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2006847_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
août 1990 portant application de l'article R. 5181 pour le cannabis ; les analyses fournies mentionnent un taux de THC de 0,18 % ; - l'administration ne mentionnant pas le taux de THC des sommités florales
Source officielle9ème Chambre
DTA_2007832_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
août 1990 portant application de l'article R. 5181 pour le cannabis ; les analyses fournies mentionnent un taux de THC de 0,18 % ; - l'administration ne mentionnant pas le taux de THC des sommités florales
Source officielle9ème Chambre
DTA_2006772_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
août 1990 portant application de l'article R. 5181 pour le cannabis ; les analyses fournies mentionnent un taux de THC de 0,18 % ; - l'administration ne mentionnant pas le taux de THC des sommités florales
Source officielleChambre 1
DTA_2200363_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
l'absence de solutions alternatives ; - la demande de dérogation est insuffisante en ce qui concerne les zones de protection Natura 2000 de Soulaucourt-sur-Mouzon et les inventaires de la faune et de la flore
Source officielleChambre 1
DTA_2101170_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
l'absence de solutions alternatives ; - la demande de dérogation est insuffisante en ce qui concerne les zones de protection Natura 2000 de Soulaucourt-sur-Mouzon et les inventaires de la faune et de la flore
Source officielleChambre 1
DTA_2101888_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
l'absence de solutions alternatives ; - la demande de dérogation est insuffisante en ce qui concerne les zones de protection Natura 2000 de Soulaucourt-sur-Mouzon et les inventaires de la faune et de la flore
Source officielleChambre 1
DTA_2102005_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
l'absence de solutions alternatives ; - la demande de dérogation est insuffisante en ce qui concerne les zones de protection Natura 2000 de Soulaucourt-sur-Mouzon et les inventaires de la faune et de la flore
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500765_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
réunionnaise ; - les conditions prévues par les dispositions de l'article L411-1 du code de l'environnement en matière dérogations à la réglementation relative à la protection d'espèces de faune et de flore
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2300598_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Justice administrative au regard des engagements internationaux de la France ; - le tir de défense est inefficace à éviter les dommages à l'élevage et l'absence de tirs ne remettra pas en cause la pérennité
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2203293_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
1 du code de l'environnement, elle a intérêt et qualité à agir ; Sur l'urgence : la condition d'urgence est remplie car : - l'exécution de l'arrêté, qui, s'appliquant jusqu'au 31 décembre 2022, permet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208000_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Lure et le plateau d'Albion, zone dans laquelle se situe la commune de Cruis ; - l'autorisation délivrée porte atteinte à l'équilibre environnemental des terrains concernés par le projet car elle permet
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2300096_20230210
10 février 2023
10 février 2023
fonde l'arrêté attaqué est manifestement contraire à l'article 16 de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2300097_20230210
10 février 2023
10 février 2023
fonde l'arrêté attaqué est manifestement contraire à l'article 16 de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2300099_20230210
10 février 2023
10 février 2023
fonde l'arrêté attaqué est manifestement contraire à l'article 16 de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2300100_20230210
10 février 2023
10 février 2023
fonde l'arrêté attaqué est manifestement contraire à l'article 16 de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore
Source officielle2ème chambre
DTA_2405528_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
construire méconnaissent les articles L. 161-4 et L. 151-11 du code de l'urbanisme en ce que le projet est incompatible avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale et forestière ; le projet ne permet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200549_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
, en assurant la pérennité du parc boisé et en maintenant les échanges écologiques liés à la bande boisée située au nord.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302230_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
du houppier du cèdre n'a pas faussé l'appréciation du service instructeur sur la conformité du projet à la réglementation applicable ; le projet ne porte pas atteinte au système racinaire et à la pérennité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104119_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
S'agissant de l'impact du projet sur la faune et la flore : 9.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303819_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A cet égard, le rapport de présentation souligne que la commune de Saint-Just-Saint-Rambert est soumise à une très forte pression foncière, laquelle menace la pérennité des exploitations agricoles.
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