Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2202808_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Elle soutient que : - dans le cadre d'un marché public de travaux pour la réalisation d'un réseau d'assainissement, un marché public de travaux a été confié à la société Florian Lopez le 22 octobre 2008
Source officielle5ème chambre
DTA_2105112_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Ils soutiennent que : - l'arrêté attaqué du 23 avril 2021 a été pris par le maire de la commune de Florange de manière rétroactive ; - le maire de la commune de Florange a commis une erreur de droit
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303753_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
et Mme D, agissant en qualité de représentants légaux de leur fils mineur B D, demandent au tribunal d'annuler la décision du 27 juin 2023 par laquelle le principal adjoint du collège Georges Rayet (Floirac
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401351_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B A, représenté par Me Florian Douard, du cabinet d'avocats Peneau et Douard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 février 2024 par laquelle le proviseur du lycée Marcellin Berthelot
Source officielle5ème chambre
DTA_2103751_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Florian Gauthier-Ameil, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2105364_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Florian Gauthier-Ameil, rapporteur public, - et les observations de Me Vassine, représentant le district du Val-de-Marne de football. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2303620_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
A de libérer le logement de type T4 sis Groupe Scolaire Jean Zay, Cité Le Floréal, Rue Le Corbusier, à La Seyne Sur Mer, qu'il occupe sans droit ni titre et ce dans un délai de 15 jours à compter de la
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506185_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
droit à la protection des données personnelles et la liberté d'aller et venir ; cet arrêté autorise des mesures portant atteinte au droit à la protection des données personnelles et qui ne sont pas strictement
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506196_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
droit à la protection des données personnelles et la liberté d'aller et venir ; cet arrêté autorise des mesures portant atteinte au droit à la protection des données personnelles et qui ne sont pas strictement
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2204185_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Dylan H, Louis I, Jimmy E, Florian Q, Ewen J et Felician G, ainsi qu'à tous occupants de leur chef de quitter l'aire d'accueil des gens du voyage située au lieu-dit Les Grées à Josselin, avec l'ensemble
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2201798_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
premier titre de séjour n'étaient pas remplies ; pour le renouvellement du titre de séjour d'un jeune majeur, la condition tenant au caractère réel et sérieux des études ne doit pas être appréciée strictement
Source officielle