CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

17 924 résultats pour « Fornier République Française »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_1806168_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Elle soutient que les documents fournis ne permettent pas d'établir la comparabilité de ces SICAV de droit belge à un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) français.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2401007_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Elle soutient avoir déjà fourni l’original de l’acte de naissance EC7 de sa fille en arabe et en français si bien que le dossier de sa fille étant complet, sa demande de naturalisation ne pouvait être

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2408532_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

A au motif que ce dernier n'a pas fourni " un diplôme ou une attestation linguistique justifiant de [son] niveau de français B1 oral + écrit ". M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2314528_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Elle doit être regardée comme soutenant que la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, dans la mesure où elle maîtrise imparfaitement la langue française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2207252_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Il soutient que : - il vit sur le territoire français sans interruption depuis 2013, est marié depuis décembre 2016 avec une ressortissante française avec laquelle il a eu deux enfants nés en France,

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203326_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Mme C se borne à faire valoir qu'elle maîtrise la langue française et qu'elle a tissé des liens sociaux depuis son arrivée sur le territoire français alors qu'elle déclare y être entrée le 17 juillet 2022

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303779_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

A s'est vu délivrer, le 23 août 2023, deux brochures d'informations en langue française, qui est la langue officielle de la République démocratique du Congo dont il détient la nationalité, dont l'une dite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512421_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Il soutient que lors de sa première demande, il a fourni un acte de naissance rédigé uniquement en arabe ; suite à une demande de l’administration, il a transmis un acte de naissance en français ; cependant

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107557_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Vu : - l'accord du 9 octobre 1987 entre le gouvernement de la République Française et le gouvernement du Royaume du Maroc en matière de séjour et d'emploi publié par le décret n° 94-203 du 4 mars 1994

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2403769_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2024, Mme B D, représentée par Me Fournier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2414082_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

En ce qui concerne les diplômes français et les certifications, l'arrêté du 12 mars 2020 fixant la liste des diplômes et certifications attestant le niveau de maîtrise du français requis des candidats

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503205_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Aux termes de l’article 1er de l’arrêté du 12 mars 2020 fixant la liste des diplômes et certifications attestant le niveau de maîtrise du français requis des candidats à la nationalité française en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2600182_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Je pensais que Les documents fournis étaient recevables.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303767_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme A s'est vu délivrer, le 31 août 2023, deux brochures d'informations en langue française, qui est la langue officielle de la République démocratique du Congo dont

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209820_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

A tenant en ce qu'il ne possède pas la nationalité française, les titres qu'il avait obtenus précédemment ayant été invalidés dans la mesure où l'acte de naissance fourni était un document contrefait.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301375_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

, appréciée en particulier au regard de son engagement personnel à respecter les principes qui régissent la République française, du respect effectif de ces principes et de sa connaissance de la langue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2511202_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

à la République française et mon désir sincère de devenir pleinement citoyen.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200187_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

D A, suite à son hospitalisation au Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF) le 31 août 2021.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304050_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

, appréciée en particulier au regard de son engagement personnel à respecter les principes qui régissent la République française, du respect effectif de ces principes et de sa connaissance de la langue

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505239_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

2025 par lequel le préfet du Nord a prononcé son transfert aux autorités belges ; d’enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une attestation de demande d’asile lui permettant de saisir l’Office français

Source officielle

Page 1 sur 897

Suivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.