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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2504562_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Par une requête enregistrée le 1er juillet 2025 sous le n°2504562, M. et Mme D, représentés par Me Fouret (Nausicat Avocats) demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510983_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2025, le syndicat des copropriétaires « Les Founets », M. A... B..., Mme C...
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2406220_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête renvoyée par le Tribunal administratif de Nancy et enregistrée le 21 août 2024, M. et Mme A et C B, représentés par Me Fouret (Selas Nausica),
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2406221_20240826
26 août 2024
26 août 2024
La requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Strasbourg le 21 août 2024 sous le numéro 2406221, présentée par Me Fouret pour M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2324985_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
que la société Camille Fournet demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407441_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B C, représentés par Me Fouret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet du recours administratif préalable obligatoire ; 2°) d'enjoindre au rectorat de délivrer l'autorisation d'instruire
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2506013_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
B..., représentés par Me Fouret, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision de rejet du recours administratif préalable obligatoire, ensemble la décision de refus d’autorisation d’instruction
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2408116_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2024, Mme B C, représentée par Me Fouret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la mise en demeure du 30 septembre 2024 de l'académie
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502648_20250825
25 août 2025
25 août 2025
B D, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 15 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2406048_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Par une requête enregistrée le 14 août 2024 sous le n° 2406048, M. et Mme C et G E, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201774_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022 sous le n° 2201774, M. et Mme C, représentés par Me Fouret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juillet 2022 par laquelle la rectrice
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500216_20250206
6 février 2025
6 février 2025
d'un seul point ; - la décision attaquée présente un doute sérieux quant à sa légalité dès lors que : * l'une des infractions qu'elle récapitule (excès de vitesse commis le 31 octobre 2023 à Fournets-Luisans
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311735_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2023, M. et Mme C, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305548_20230818
18 août 2023
18 août 2023
E D et Mme C G, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206463_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
D B et Mme A E, représentés par Me Fouret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision prise sur recours administratif préalable obligatoire par la commission d'examen des recours présidée par
Source officielle2ème chambre
DTA_2202517_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
, la somme demandée par la commune de Fondettes au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303257_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Après avoir convoqué à l'audience publique : - Me Fouret, - et la rectrice de la région académique Normandie.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303342_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Après avoir convoqué à l'audience publique : - Me Fouret, - et la rectrice de la région académique Normandie.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2402425_20240830
30 août 2024
30 août 2024
D B et Mme F E, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 4
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2402427_20240830
30 août 2024
30 août 2024
D B et Mme F E, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 4
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