le 22 février 2023, la société Viamedis, représentée par Me Bensoussan, demande au tribunal : 1°) d'ordonner le rejet des titres de recettes irréguliers visés dans le tableau de synthèse, faisant corps

Par son décret du 29 septembre 2021, le législateur a entendu scinder ce corps en deux corps distincts constitués, d'une part, des aides-soignants, agents de catégorie B et, d'autre part des aides médico-psychologiques

Par son décret du 29 septembre 2021, le législateur a entendu scinder ce corps en deux corps distincts constitués, d'une part, des aides-soignants, agents de catégorie B et, d'autre part des aides médico-psychologiques

Par son décret du 29 septembre 2021, le législateur a entendu scinder ce corps en deux corps distincts constitués, d'une part, des aides-soignants, agents de catégorie B et, d'autre part des aides médico-psychologiques

Par son décret du 29 septembre 2021, le législateur a entendu scinder ce même corps en deux corps distincts constitués, d'une part, des aides-soignants, agents de catégorie B et, d'autre part des aides

publics qui en dépendent lorsque le corps, le cadre d'emploi ou l'emploi dans lequel ils ont été titularisés est classé en catégorie A sont nommés dans leur nouveau corps à l'échelon du grade de début

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2021, Mme B C, représentée par Me Frédéric Deniau, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 23

représentée par Me Bensoussan, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner le rejet des titres de recettes visés dans un tableau de synthèse figurant aux présentes, faisant corps

Alexandre D, Thomas H, Frédéric C et de Mme B F ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur d'établir un nouveau tableau d'avancement au grade de major de police au titre de l'année 2022 et de l'y

A B demande au tribunal de négocier avec l'administration fiscale en vue d'obtenir une réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année

et Me Cortes, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, en cas de condamnation, à ce que soit ordonnée la compensation

Par un arrêté du 8 juillet 2022, cette même autorité a refusé sa demande de mutation au collège Frédéric Mistral à Avignon.

Par un arrêté du 8 juillet 2022, cette même autorité a refusé sa demande de mutation au collège Frédéric Mistral à Avignon.

B a saisi la commune de Saint-Pierre-des-Corps d'une demande d'indemnisation du préjudice qu'il estime avoir subi, laquelle a été implicitement rejetée. 2.

C E, représenté par Me Jean-Philippe Frederic, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de

Enfin, par décision du 28 mai 2021, le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté a affecté M.

installées sur des aéronefs, pour la période du 13 octobre 2025 à 9 heures au 9 janvier 2026 à 9 heures, dans les secteurs La Rabaterie, Gare, Lénine et Stalingrad de la commune de Saint-Pierre-des-Corps

chasseurs parachutistes de Pamiers affecté à Djibouti pour la période du 15 août 2018 au 15 août 2021, qu'elle a accompagné, elle a été opérée le 16 novembre 2020 par le chirurgien-dentiste en chef Frédérik

l'intervention de l'arrêté du 29 juillet 2025 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a mis les personnes installées au lieu-dit " Le Pré aux Bœufs ", sur le territoire de la commune de Saint-Pierre-des-Corps

Frédéric Bovet, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer, en toutes matières, tous actes, arrêtés, correspondances, décisions, requêtes et circulaires relevant des attributions de l'Etat