CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

174 résultats pour « Frédéric INGOLD »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311150_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511677_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision de Paris Habitat, révélée par un courriel du 14 mars 2025, a retiré sa désignation au bénéfice du rang n°1 du logement situé 4 rue Frédéric

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2600674_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

A... et les autres occupants sans droit ni titre présents sur les terrains de la plateforme du port Angot, situé rue Irène et Frédéric Joliot Curie à Saint-Aubin-lès-Elbeuf, demandent au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505703_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Le moyen tiré du défaut de motivation de ces décisions est ainsi manifestement infondé. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505704_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Le moyen tiré du défaut de motivation de ces décisions est ainsi manifestement infondé. 3.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2000048_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

titres de perception que l'hôpital de Pont-à-Mousson ne lui a jamais transmis ; - les deux titres de perception n°117759 et n°120071 sont infondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2202586_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504884_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

l’expiration du délai de recours ou, lorsqu’un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2215911_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402985_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203346_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2201636_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501018_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508483_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Frédéric et Laurent C..., représentés par Mme D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502458_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

l’expiration du délai de recours ou, lorsqu’un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501282_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

l’expiration du délai de recours ou, lorsqu’un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500995_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

l’expiration du délai de recours ou, lorsqu’un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2301995_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2300984_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2301077_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés

Source officielle

Page 1 sur 9

Suivant →