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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203629_20220915

15 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Frédéric Laurie, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté en date du 9 mai 2022 par lequel

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TA

10eme Chambre

DTA_2109331_20250701

Administratif

1 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 28 décembre 2023, la commune de Châteauneuf-le-Rouge, représentée par Me Frédéric Laurie, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la charge de la

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2310622_20231206

Administratif

6 décembre 2023

B A, représenté par Me Laurie Frédéric, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative: 1°) d'ordonner à la commune de Lambesc

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TA

4ème chambre

DTA_2508981_20250912

Administratif

12 septembre 2025

représentée par Me Taron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2025 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a affecté son fils, A, en classe de 6ème ordinaire au collège Fréderic

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TA

4ème chambre

DTA_2206757_20220825

Administratif

25 août 2022

au tribunal d'annuler la décision du 30 juin 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a refusé l'affectation de son fils A pour la rentrée 2022/2023 en seconde au lycée professionnel Frédéric

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508393_20250618

Administratif

18 juin 2025

E de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe, situé 3 rue Frédéric Mistral à Nantes (44300), et géré par l'association Saint-Benoît Labre ; 2°) de l'autoriser à procéder

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505555_20250625

Administratif

25 juin 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Boubaker, représentant M.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500235_20250129

Administratif

29 janvier 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Idziejczak, représentant M.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400301_20240123

Administratif

23 janvier 2024

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Tran, représentant M.

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2200294_20230818

Administratif

18 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2022, Mme C, représenté par La SELARL Cabello et Associés agissant par Maître Frédéric Libessart, demande au tribunal, sur le fondement

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505518_20250625

Administratif

25 juin 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Boubaker, représentant M.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500483_20250205

Administratif

5 février 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Dannaud, représentant M.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505067_20250702

Administratif

2 juillet 2025

Larue, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404656_20240523

Administratif

23 mai 2024

Frédéric Bovet, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de de Beauvais, signataire de l'arrêté en litige, à effet de signer notamment les décisions attaquées.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401905_20240301

Administratif

1 mars 2024

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2411224_20241114

Administratif

14 novembre 2024

Larue en application des articles L. 614-2, L. 921-2 et L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404756_20240523

Administratif

23 mai 2024

Frédéric Bovet, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de de Beauvais, signataire de l'arrêté en litige, à effet de signer notamment les décisions attaquées.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2413164_20250122

Administratif

22 janvier 2025

Larue en application des articles L. 614-2, L. 921-2 et L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

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TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301111_20230623

Administratif

23 juin 2023

ELIMANOL 6 rue Léon Lalanne 280 route du Mirail40280 Haut MaucoAT 735 DUMORTIER Stéphanie 6 rue Léon Lalanne 66 allée de Lamanière 40090 LucbardezAT 735 CAZEAUX Audrey 6 rue Léon Lalanne 34 bd Jean de Lattre

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