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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2311522_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 29 décembre 2023 et le 11 janvier 2024, la SCI Immofamilli, représentée par Me Fréger-Kneppert, demande au juge
Source officielle8ème chambre
DTA_2002802_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mars 2020 et 15 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Laurie Fréger-Kneppert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107020_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
A B, représenté par Me Freger-Kneppert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mai 2021 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord a refusé de lui accorder l'agrément
Source officielle8ème chambre
DTA_2006728_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 septembre 2020 et 8 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Laurie Fréger Kneppert, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405904_20240822
22 août 2024
22 août 2024
A ; - et les observations de Me Freger Kneppert, représentant le directeur de l'établissement public de santé mentale de la Haute Savoie. Une note en délibéré a été produite pour M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101447_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la société Free mobile a déposé sa déclaration préalable de travaux auprès de la mairie de la Frette-sur-Seine le 5 novembre 2020.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304158_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Fréger Kneppert, représentant Mme C et autres, requérants, - et celles de Me Buffet, assistée de Mme B, stagiaire avocate, représentant la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304625_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
d'un immeuble situé 13 avenue des Frères Roustan à Vallauris.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000932_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
d'implanter un relais de radio téléphonie mobile au lieudit " Fresse et Selle " sur le territoire de la commune de Chevrières.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305924_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 novembre et 8 décembre 2023, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000932_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le 14 octobre 2019, la SAS Free Mobile a déposé une déclaration de travaux portant sur l'implantation d'un relais de radio téléphonie mobile sur le territoire de la commune de Chevrières au lieudit " Fresse
Source officielle3ème chambre
DTA_2102615_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
La société Free Mobile demande l'annulation de cet arrêté. Sur le motif de la décision attaquée : 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401930_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la société Free Mobile sur le même fondement.
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2303071_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Frédérique Munoz-Pauziès ; - les observations de Me Ghettas avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500459_20250212
12 février 2025
12 février 2025
La société par actions simplifiée (ci-après, " SAS ") Free Mobile a déposé, le 13 août 2024, une déclaration préalable de travaux n° DP 0061 5524 V0215 en vue de l'implantation, au 17 avenue des Frères
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2303066_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
La requérante fait valoir que l'un de ses frères à la nationalité française, que son autre frère et sa sœur sont titulaires d'une carte de résident, comme son cousin, qu'aucun membre de sa famille ne réside
Source officielleChambre 2
DTA_2201425_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Nivet, - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique, - les observations de Me Gaucher, représentant les requérants, et de Me Freger, représentant la commune.
Source officielle1ère chambre
DTA_2502623_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Frey, rapporteure, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Mme E... et M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304154_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Freger Kneppert, représentant Mme G B et autres, requérants, - les observations de Me Buffet, représentant la commune de Communay, - et les
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300766_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
enregistrée le 10 mars 2023, Mme A B conteste l'arrêté en date du 26 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Ruppes ne s'est pas opposé, au nom de l'Etat, à une déclaration préalable de la société Free
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