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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507406_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2025, la société par actions simplifiée François Carre, représentée par son gérant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507503_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juin 2025, la société par actions simplifiée François Carre, représentée par son gérant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2106077_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
pour une personne seule, seize mètres carrés pour un ménage sans enfant ou deux personnes, augmentée de neuf mètres carrés par personne en plus, dans la limite de soixante-dix mètres carrés pour huit
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2304010_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
pour une personne seule, seize mètres carrés pour un ménage sans enfant ou deux personnes, augmentée de neuf mètres carrés par personne en plus, dans la limite de soixante-dix mètres carrés pour huit
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2201208_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
B C, représenté par Me Frédéric Carrez, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : - d'annuler la décision en date du 31 août 2021 par laquelle la commission de médiation du département des Alpes-Maritimes
Source officielleMagistrat Mme SANDJO
DTA_2405540_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
pour une personne seule, seize mètres carrés pour un ménage sans enfant ou deux personnes, augmentée de neuf mètres carrés par personne en plus, dans la limite de soixante-dix mètres carrés pour huit
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2205392_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
pour une personne seule, seize mètres carrés pour un ménage sans enfant ou deux personnes, augmentée de neuf mètres carrés par personne en plus, dans la limite de soixante-dix mètres carrés pour huit
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2204945_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
pour une personne seule, seize mètres carrés pour un ménage sans enfant ou deux personnes, augmentée de neuf mètres carrés par personne en plus, dans la limite de soixante-dix mètres carrés pour huit
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2203531_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
pour une personne seule, seize mètres carrés pour un ménage sans enfant ou deux personnes, augmentée de neuf mètres carrés par personne en plus, dans la limite de soixante-dix mètres carrés pour huit
Source officielle1ère chambre
DTA_2502488_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
; - elle méconnaît l’article 6, 7) de l’accord franco-algérien ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français est illégale en raison de l’illégalité du refus de séjour ; - elle
Source officielle2ème chambre
DTA_2402961_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
C B, représenté par Me Bara Carré, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2024 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer une carte de résident de dix ans ; 2°) d'enjoindre
Source officielle1ère chambre
DTA_2501576_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Mme B D, ressortissante malienne née le 5 août 1987, est entrée en France le 10 janvier 2023 selon ses déclarations.
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2301137_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
D, ressortissant géorgien, déclare être entré en France le 17 novembre 2021.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2218801_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
D, démuni de titre l'autorisant à travailler en France et ont estimé qu'il était en situation de travail illégal.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201644_20220805
5 août 2022
5 août 2022
du Calvados l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé son pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2301434_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
A étant autorisé provisoirement à séjourner en France. Sur les frais d'instance : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302041_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
B A, représenté par Me Bara-Carré, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté par lequel le préfet du Calvados l'a obligé à quitter le territoire français, lui a interdit le retour sur le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302042_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
du Calvados l'a obligé à quitter le territoire français, lui a interdit le retour sur le territoire français pendant un an et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement ; 2°) d'enjoindre
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2503731_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
à Me Bara Carré, avocate de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003068_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un arrêté en date du 13 mars 2020, le maire de la commune de Cannes s'est opposé à cette déclaration préalable.
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