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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2416841_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
B A, représenté par Me France Carminati, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du directeur du D national des activités privées de sécurité (CNAPS
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404569_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
D, de Mme B, de l'entreprise SAS Carminati Frères et Cie, de la commune de Bagnols-sur-Cèze, de la communauté d'agglomération du Gard Rhodanien, de SMA courtage Île de France, de VHV Allgemeine Versicherung
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204091_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - et les observations de Me Caminiti-Rolland, pour le requérant ; - le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516668_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la mesure où il n’a plus aucun lien avec son pays d’origine et que l’ensemble de sa famille réside en France
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2213760_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Elle insiste sur la présence en France de l'intéressé depuis 2011 et que durant son placement en détention, il a effectué une demande de titre de séjour, - et les observations de Me Carminati, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2601885_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Mme B..., ressortissante tunisienne née le 15 décembre 1997 s’est mariée à un ressortissant français à Tunis le 9 août 2021 et est entrée en France le 14 mars 2023 munie d’un visa de type D mention « vie
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503375_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
B, absent, qui confirme qu'il a bien reçu son récépissé et qui maintient ses demandes de frais irrépétibles ; - et les observations de Me Carminati, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui maintient
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503392_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
reconnues victimes de persécutions par la Cour nationale du droit d'asile, et que les revenus retenus par le préfet du Val-de-Marne ne correspondent pas aux siens ; - et les observations de Me Carminati
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2516540_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B..., qui a déclaré être entré en France le 29 août 2025, y résidait ainsi au mieux depuis deux mois seulement à la date de l’arrêté de transfert attaqué.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2215753_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
a rejoint sa famille ; - les observations de Me Carminati, représentant la préfète du Val-de-Marne.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2217601_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A, qui soutient que le requérant, qui est de nationalité ivoirienne, a fui son pays d'origine en raison des craintes qu'il éprouvait, que celui-ci est entré en France en 2018 après avoir séjourné en Italie
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512855_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
A, - et les observations de Me Carminati, représentant le préfet du Val-de-Marne. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2217272_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
C ; - les observations de Me Carminati, représentant la préfète du Val-de-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516802_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Il indique que, de nationalité guinéenne, il est entré en France en 2017, à l’âge de 14 ans, qu’il a été confié à l’aide sociale à l’enfance du département de l’Isère, qu’il a bénéficié d’une carte de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512884_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Vu : - La convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l'enfant ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2601401_20260203
3 février 2026
3 février 2026
cours de l’audience publique, en présence de Mme Antchandie, greffière d'audience : - le rapport de Mme Amat, juge des référés ; - les observations de Me Ottou, représentant Mme A... et celles de Me Carminati
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2211506_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
B et la présence de sa concubine en France ; - les observations de Me Carminati, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui relève que la décision de rejet de la demande d'asile de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512801_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
A s'est lui-même placé dans une situation d'urgence en ne prévenant pas sur le site de l'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF) les services des Préfectures du Val-de-Marne et de
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2512220_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
procédure normale et qui soutient, en outre, que l’arrêté litigieux est insuffisamment motivé et entaché d’un défaut d’examen particulier de sa situation personnelle ; - et les observations de Me Carminati
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2516545_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A..., interprète, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Carminati, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête et
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