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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7éme chambre
DTA_2309304_20251016
16 octobre 2025
En outre, la SCI Francesco 2 ne peut utilement se prévaloir d’un dégrèvement de pénalités de taxe sur la valeur ajoutée obtenues par la SCI Francesco, ce dégrèvement, au demeurant non motivé, concernant
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2302537_20231109
9 novembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Francesco 2 est transmis au tribunal administratif de Versailles.
1ère chambre
DTA_2202582_20250410
10 avril 2025
Article 2 : l'Etat versera à la SCI Francesco une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2600841_20260512
12 mai 2026
Le déféré a été communiqué à la commune de Solaro et à la SCI Francescu Tramoni qui n’ont pas produit de mémoire.
3ème Chambre
DTA_1407276_20221230
30 décembre 2022
Le désistement d'action de la SCI Francesco est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2205882_20230417
17 avril 2023
Il y a lieu d'y faire droit au contradictoire de Mmes B, Francesca, Mara G et de M. H G, de la SCI EVAGP, de M.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2318043_20250527
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 31 juillet 2023 et 20 octobre 2023, la société par actions simplifiée Francesco Smalto International (SAS FSI)
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2504602_20250619
19 juin 2025
Mihai-Ghiocel Stanescu, Napoléon Mihai, Danut Stanescu, Ilie Iulian Mihai, Gigel Lupu et Georghe Mihai, à Mmes B, Maria Stanescu, Francesa-Nicoleta Ion et Mia Copot, ainsi qu'à l'ensemble des occupants
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2224792_20230704
4 juillet 2023
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 octobre 2022 par laquelle la ministre de la culture a octroyé un certificat d'exportation de bien culturel au tableau " Allégorie de la Justice " de Giovanni Francesco
1ère Chambre
DTA_2011861_20240730
30 juillet 2024
Par des mémoires enregistrés le 30 mars 2021, le 20 avril 2021 et le 2 juin 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2008216_20231110
10 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 juillet 2021 et le 3 mai 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête, à ce que soit ordonnée une
ORTA_2012435_20231110
Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 septembre 2021 et le 25 mai 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête, à ce que soit ordonnée
ORTA_2205882_20231221
21 décembre 2023
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Mandelieu-la Napoule, à Mesdames Paola, Francesca et Mara D, à la Sci Evagp, à M.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2305716_20250402
2 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 30 septembre 2024, la société Canal Seine-Nord Europe, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme
DTA_2009966_20240416
16 avril 2024
Par des mémoires enregistrés le 13 juillet 2021 et le 6 juin 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des
DTA_2010313_20240514
14 mai 2024
Par des mémoires enregistrés le 17 juin 2021, et le 25 mai 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des
DTA_2012812_20241119
19 novembre 2024
Par des mémoires enregistrés le 13 juillet 2021 et le 13 juin 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des
DTA_2012436_20240730
Par des mémoires enregistrés le 31 mars 2021, le 19 avril 2021 et le 9 mai 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300976_20230420
20 avril 2023
Par des mémoires en intervention volontaire enregistrés le 6 avril 2023 et le 7 avril 2023, la société du Canal Seine-Nord Europe, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à la
DTA_2009814_20240709
9 juillet 2024
Par des mémoires enregistrés le 17 juin 2021 et le 2 juin 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants
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