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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre
DTA_2307907_20250725
25 juillet 2025
La société Froehlich exerce une activité de pâtisserie-boulangerie-salon de thé à Sarreguemines.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2204786_20230417
17 avril 2023
B C, représenté par Me Frolich demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de Chaville en date du 11 octobre 2021 autorisant la cession de la parcelle cadastrée AM n°677
1ère chambre
DTA_2400723_20250325
25 mars 2025
La société Fröhlich en demande l'annulation. Sur la recevabilité de la requête : 2.
DTA_2300269_20250325
Par suite, la société Fröhlich est fondée à en demander l'abrogation. 11.
2ème Chambre
DTA_2004542_20220705
5 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2020, la commune d'Hénin-Beaumont, représentée par Me Frolich, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300964_20240126
26 janvier 2024
A C et Mme B C, représentés par Me Froehlich, demandent au tribunal : 1°) la décharge en droits et pénalités des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au
ORTA_2300966_20240126
A C et Mme B C, représentés par Me Froehlich, demande au tribunal : 1°) la décharge en droits et pénalités des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2308428_20230505
5 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2023, la société Vigip-Bavaa, représentée par Me Frölich, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306211_20231219
19 décembre 2023
B A, représenté par Me Frölich, avocat, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 22 mai 2023 par laquelle le conseil communautaire de la Communauté
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206266_20220829
29 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2022, la commune de Mantes-la-Ville, représentée par Me Frolich, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400338_20240610
10 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2024, la société Translab 97224, représentée par Me Frölich, demande au juge des référés, saisi au titre de l'article L. 551-1 du code
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2201037_20230502
2 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 24 mars 2023, la commune de Bruay-la-Buissière, représentée par Me Frohlich déclare accepter le désistement de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2124981_20230512
12 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2022, le CNC, représenté par Me Frölich, conclut au rejet de la requête.
DTA_2305319_20250710
10 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 31 août 2023, le 20 novembre 2023 et le 17 mai 2024, la commune d'Hénin-Beaumont, représentée par Me Frölich, conclut au rejet de la requête et à la mise à la
DTA_2305331_20250710
DTA_2309187_20250710
2e Section - 3e Chambre
DTA_2100713_20231024
24 octobre 2023
transmise au tribunal administratif de Paris par ordonnance du 14 janvier 2021 et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 27 septembre 2021 et le 7 janvier 2022, M. et Mme A E, représentés par Me Froehlich
DTA_2510406_20251112
12 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2025, la commune de Hénin-Beaumont, représentée par Me Laurent Frölich, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise
DTA_2304589_20250710
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2023, la commune d'Hénin-Beaumont, représentée par Me Frölich, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant de la somme de 4 000
DTA_2305668_20250710
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