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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303390_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Le désistement de la commune de Froges est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303921_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 20 novembre2024, la commune de Le Champ-près-Froges représentée par Me Cognat, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2317308_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 26 décembre 2023, 26 mars, 29 avril et 31 décembre 2024 et 14 février 2025, la commune de Vaucresson, représentée par la SCP Foussard-Froger
Source officielle2ème Chambre
DTA_2115847_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 14 décembre 2021, 18 octobre 2022, 31 décembre 2024 et 14 février 2025, la commune de Vaucresson, représentée par la SCP Foussard-Froger
Source officielle2ème Chambre
DTA_2012608_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 8 décembre 2020, 12 octobre 2022, 31 décembre 2024 et 14 février 2025, la commune de Saint-Cloud, représentée par la SCP Foussard-Froger
Source officielle2ème Chambre
DTA_2417965_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
(2ème chambre)Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 11 décembre 2024 et 14 février 2025, la commune de Saint-Cloud, représentée par la SCP Foussard-Froger, demande
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303391_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A été entendu le rapport de Mme A, et les observations de : - Me Drouin pour la commune de Froges ; - Me Pantel pour la SARL Garage Blondeau.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2517673_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SAS Frog 24h est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2217723_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 23 décembre 2022, 7 mai et 31 décembre 2024 et 14 février 2025, la commune de Saint-Cloud, représentée par la SCP Foussard-Froger
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2110509_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
B D, représentés par la SCP Foussard-Froger, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 15 juin 2021, par lequel le maire de Colombes a délivré un permis de construire n°PC 092 025 21
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518130_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
La Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, à qui la requête a été communiquée, a produit un mémoire en défense enregistré le 30 juin
Source officielle3e Section - Urgences
DTA_2313790_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2023, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2119831_20220818
18 août 2022
18 août 2022
rejeté sa demande de changement de nom en date du 16 septembre 2020 ; 2°) d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice, de réexaminer sa demande visant à changer son nom patronymique en FROGER
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2203268_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 avril, 16 août, 17 octobre et 15 décembre 2022, la maire de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une
Source officielleChambre DALO
DTA_2111001_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
D C, représenté par Me Froger demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 5 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir
Source officielle10ème chambre
DTA_2207183_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Le 29 juin 2020, elle a prononcé la dissolution des sociétés " Another Paris Real Aale Brewery ", " Bercy Beaucoup ", " Waterside Pubs ", " Frog Klebar ", " A Frog at The Opéra ", " Frog Revolution ",
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324462_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2023, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2107942_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
demande au tribunal : 1°) la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019 dans les rôles de la commune de Champ-près-Froges
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206016_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2022, Mme A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 août 2022 par lequel le maire de la commune de Le Champ-Près-Froges a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300729_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 21 février 2023, la société PAPREC ENERGY FROM WASTE a déclaré se désister des conclusions de sa requête.
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HOLDING FROGER FINANCES
21/07/2026
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FROGÉ, Luna, Daniellle, Catherine, Laure
14/07/2026
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FROGER, Viviane, Roberte
09/07/2026
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SELARL DU DOCTEUR NICOLAS FROGET
02/07/2026
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FROGER, Quentin Didier Jean
28/06/2026
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