Le lendemain, soit le 19 décembre 2014, les associés de la SARL Zoé Shop ont réduit son capital social par voie d'annulation des 1 000 parts qu'ils détenaient.

A B, représenté par Me Fruitier-Zoz, demande au tribunal : - d'enjoindre sous astreinte à la préfète du Rhône d'assurer son relogement dans le délai d'un mois en exécution de la décision de la commission

L'association des amis du zoo de l'Orangerie, alors dénommée société des amis du zoo de Strasbourg, a conclu avec la commune de Strasbourg le 16 octobre 1967 une convention portant mise à disposition des

participation (CFP), représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : d’annuler la décision n° DSCE 64300 du 3 janvier 2023 par laquelle le service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières

participation (CFP), représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : d’annuler la décision n° DSCE 64300 du 3 janvier 2023 par laquelle le service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières

participation (CFP), représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : d’annuler la décision n° DSCE 64300 du 3 janvier 2023 par laquelle le service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières

participation (CFP), représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : d’annuler la décision n° DSCE 64300 du 3 janvier 2023 par laquelle le service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières

participation (CFP), représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : d’annuler la décision n° DSCE 64300 du 3 janvier 2023 par laquelle le service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières

participation (CFP), représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : d’annuler la décision n° DSCE 64300 du 3 janvier 2023 par laquelle le service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières

participation (CFP), représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : d’annuler la décision n° DSCE 64300 du 3 janvier 2023 par laquelle le service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières

au zoo et provenance ; - un registre des animaux du zoo décédés sur les trois dernières années avec les mentions suivantes : cause de la mort, numéro d’identification, propriétaire, espèce, sexe, date

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022, la SARL (société à responsabilité limitée) Parc Zoologique des Trois Vallées et la SARL Zoo-Parc des Félins des Trois

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022, la SARL (société à responsabilité limitée) Parc Zoologique des Trois Vallées et la SARL Zoo-Parc des Félins des Trois

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation de la requête de la SARL Zoo-Parc des félins des trois vallées.

du zoo pour les 3 dernières années ; 2°) d'enjoindre la ville de Lyon de lui communiquer le registre complet des animaux présents actuellement au zoo de Lyon (avec les mentions suivantes : numéro d'identification

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2022, la SARL Parc zoologique des trois vallées et la SARL Zoo-Parc des félins des trois vallées, représentées par Me Mathe et Me Thalamas

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation de la requête de la SARL Zoo-Parc des félins des trois vallées.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Tracpol SP Zoo ne sont pas fondés. II.

La société à responsabilité limité (SARL) Zoé Shop, qui a pour objet la vente de détail d'articles de fête, était détenue jusqu'au 19 décembre 2014 par M. et Mme A et leur fils.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Trans Pol Frigo SP Zoo ne sont pas fondés. II.