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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2311103_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2023, la société SNC HPL Genetière et la société Alila Promotion, représentées par Me Brun, avocate, demandent au juge des référés
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206467_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B..., représenté par Me Gautier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 octobre 2022 par lequel le président de Toulouse Métropole l’a suspendu de ses fonctions ; 2°) d’enjoindre à Toulouse
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2208839_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 décembre 2022 à 16 h 30 : - Me Chopinaux, avocat (SELAS CCMC Avocats), pour la société Terre Alpine, qui a rappelé les termes de ses écritures,
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2300231_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 24 janvier 2023 à 15 h 30 : - Me Metzger, avocat (SELARL LexLead Avocats), pour la société Locway, qui a rappelé les termes de ses écritures, - et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002911_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2021, la commune d'Huez-en-Oisans, représentée par Me Gautier, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge des requérants
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000640_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 février 2021, 15 décembre 2021 et 21 mars 2022, la commune d'Huez-en-Oisans, représentée par Me Gautier, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206466_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B..., représenté par Me Gautier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Toulouse l’a suspendu de ses fonctions ; 2°) d’enjoindre à la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003038_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 février 2021, 19 avril 2022, 30 juin 2022 et 21 septembre 2022, la commune d'Huez-en-Oisans, représentée par Me Gautier, conclut au rejet de la requête et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003073_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 juillet 2021, 30 juin 2022 et 21 octobre 2022, la commune d'Huez-en-Oisans, représentée par Me Gautier, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305486_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B..., représentés par Me Gautier, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 juillet 2023 par laquelle le maire de la commune de Larra a refusé d’inscrire à
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103029_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - les conclusions de Mme André, rapporteure publique, - et les observations de Me Fiat, avocate des requérants, de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2514824_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Vu la procédure suivante : La commune de Mionnay (Ain), représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Gautier (Selarl BG Avocats) a saisi le tribunal administratif d’une requête enregistrée
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201652_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
B A, représenté par Me Chanut, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2022 par lequel le maire de Granville a délivré un permis de construire à la société Kub Gautier 2, ensemble
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103263_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2021, la Société des Transports Gautier (S.T.G.), représentée par la SELARL Carabin Stierlen Avocats, demande au tribunal : 1°) la
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402745_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
L'avocat a également été informé qu'à défaut de réception de cette information avant la clôture de l'instruction, la décision rendue sera uniquement adressée au premier dénommé, Mme D.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509386_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
demande au tribunal de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de la propriété située au 7 rue Gautier
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300750_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
16, section IY, située 22 Boulevard Antoine Gautier à Bordeaux appartenant à M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500301_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2025, la SCI Robert Gauthier, représentée par Me Cazin (Sarl Cazin Marceau avocats associés), demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500436_20250204
4 février 2025
4 février 2025
un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé lieu-dit " La Chaumine ", 27 rue Albert Gautier
Source officielleChambre 1
DTA_2201390_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2022, la commune de Clermont-Ferrand, représentée par la SELARL DMMJB Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du syndicat
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