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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2601213_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 février et 8 avril 2026, la SCI Pile A, société civile immobilière, représentée par Me Anne-Gaëlle Poilvet, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500456_20250217
17 février 2025
17 février 2025
La SELARL pharmacie Michel exploite une pharmacie dans le centre-ville de Cormontreuil, au 4 place du Général de Gaulle.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2315308_20260219
19 février 2026
19 février 2026
construire, enregistré sous le n° PC 075 105 18 V0015, délivré le 22 juillet 2019 à l’association du collège Sévigné pour la construction d’un bâtiment en R+2 dans le fond de la cour relié par une galerie
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206328_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
La commune de Saint-Baudille-de-la-Tour, représentée par Me Gaël, a présenté un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2025, par lequel elle conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2103856_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B et Mme A un permis de construire un collectif comportant six logements et 3 garages indépendants sur un terrain situé avenue du Général de Gaulle ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Pierre-Quiberon
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2522180_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
B... exerçait, à la date de la décision attaquée, à l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle.
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2400130_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la cotisation de taxe d’enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2022 dans les rôles de la commune de Saint-Pierre
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2400132_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la cotisation de taxe d’enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2023 dans les rôles de la commune de Saint-Pierre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523925_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
En vertu de l’article R. 221-3 de ce code, le ressort du tribunal administratif de Montreuil comprend l’intégralité de l’emprise de l’aérodrome de Paris – Charles de Gaulle. 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203197_20230221
21 février 2023
21 février 2023
En cas de démolition-reconstruction, ces murs seront reconstitués de pierres à l'identique ou, à défaut, de pierres de schiste griseux.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2401345_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
C A et Mme B A, demandent au tribunal d'annuler la décision du 3 septembre 2024 par laquelle le maire de la ville de Saint-Pierre a exercé son droit de préemption urbain sur le bien cadastré section ET
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301429_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Le maire de Saint-Pierre-ès-Champs soutient que le bâtiment dont Mme B A est propriétaire, présente un danger pour la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303605_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
B C exerçant 50 rue du Général de Gaulle à Bailleul sur Thérain (60390) est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306402_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
C B et Mme E A du lieu d'hébergement qu'ils occupent 42 galerie de l'Arlequin à Grenoble (38100) ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des intéressés ;
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600951_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
C... au lycée Pierre d’Aragon de Muret en lieu et place du lycée Charles de Gaulle de Muret.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301111_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Lasserre 7 bis 40000 Mont de Marsan rue Général LasserreAT 504 GANDHAYE Vincent 7 bis rue Gal Lasserre 12 rue des Pottoks 64000 PauAT 504 LAPIQUE Marie 7 bis rue Gal Lasserre 7 bis rue Général Lasserre40000
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400374_20250225
25 février 2025
25 février 2025
juge des référés : 1°) d'annuler la décision du préfet de police du 20 novembre 2023 d'accorder le concours de la force publique pour l'expulsion des locaux commerciaux qu'elle occupe au sein de la galerie
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2303685_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Julien Grandillon, rapporteur public, - et les observations de Me Pierre, représentant le syndicat des eaux d'Ile-de-France. Considérant ce qui suit : Sur le non-lieu à statuer : 1.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2203619_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
par lequel la maire de Paris s'est opposée à la déclaration préalable de travaux déposée pour le changement de destination de locaux d'artisanat en locaux à usage d'hébergement hôtelier au 10-12 rue Pierre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209761_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Pornic Développement pour la construction de deux bâtiments à usage de logements collectifs sur les parcelles cadastrées section DL n° 131 42, 138, 139, 140 et 141 situées du 35 au 29, rue de Général de Gaulle
Source officiellePage 1 sur 9